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Indices Insee & chiffres

Indice PAP - Janvier 2012

Indices INSEE

Dernier indice IRL à indiquer à la signature de votre bail : 121.68 (4e trimestre 2011)

• Indice de Référence des Loyers (IRL). Les locations vides et meublées (en résidence principale) utilisent obligatoirement ces valeurs depuis le 10 février 2008.
• Anciennes valeurs de l'Indice de Référence des Loyers. Les valeurs de l'IRL utilisées jusqu'au 10 février 2008, si vous souhaitez rattraper l'indexation des 5 dernières années.
• Indice du coût de la construction (ICC). Les valeurs de l'indice utilisé notamment dans la plupart des baux commerciaux et professionnels.
• Indice du coût de la construction moyen (ICCM). Pour les baux prévoyant une révision de loyer à partir de l'ICCM.
• Indice des loyers commerciaux (ILC). Ce nouvel indice peut être utilisé pour les baux commerciaux (bail 3/6/9 ou bail dérogatoire).
• Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT). Ce nouvel indice peut être utilisé pour les baux professionnels.
• Loyers "Loi de 48". A compter du 1er juillet 2010, les loyers soumis à la loi du 1er septembre 1948 peuvent être augmentés au maximum de 2 %. Cette augmentation s'applique sur l'ensemble du territoire sans qu'il y ait à distinguer l'agglomération parisienne et la province.

Taux du crédit