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Quand doit-on payer la taxe foncière ?

Un paiement en fin d'année

Tout propriétaire reçoit chaque année un avis d'imposition à la taxe foncière qui tient compte de sa situation de propriétaire au 1er janvier de l'année, et ce dans chaque commune où il dispose d'un bien imposable. L'avis d'imposition 2010 prend ainsi en compte la situation au 1er janvier 2010.

L'avis est adressé au contribuable à la fin de l'été et la taxe doit être payée dans le délai porté sur l'avis (30 jours le plus souvent), soit en général une date limite de paiement fixée au 15 octobre.

A défaut de paiement à cette date, le contribuable s'expose à une majoration de 10 %.

Opter pour le prélèvement mensuel.

Le paiement s'effectue en principe en une seule fois, mais pour une meilleure gestion de votre budget vous pouvez opter pour un système de paiement par prélèvements mensuels, de la même façon que pour l'impôt sur le revenu.

Vous pouvez en effet choisir la mensualisation pour la taxe foncière ou pour la taxe d'habitation/redevance audiovisuelle ou pour les deux. En pratique, il vous suffit de vous munir de l'avis d'impôt que vous souhaitez mensualiser et d'un RIB. Vous recevrez une confirmation de votre adhésion par courrier. Vous pouvez également adhérer à la mensualisation auprès de votre trésorerie (prévoyez un RIB). Vous recevrez un échéancier indiquant la date et le montant de chaque prélèvement.

Toutes les informations sont disponibles sur le site www.impots.gouv.fr

En cas de situation financière difficile (chômage, maladie), il est toujours conseillé de prendre contact avec votre centre des finances publiques (ou votre Trésorerie si celle-ci existe toujours) qui examinera votre dossier et pourra vous proposer, le cas échéant, des mesures adaptées (mise en place d'un échéancier).

Contester l'imposition

Si votre taxe foncière vous semble erronée, vous avez le droit d'en contester le montant en déposant une réclamation. S'il s'agit d'une erreur sur la valeur locative ou l'identité du propriétaire, vous devez vous adresser au service du Cadastre (centre des impôts foncier) dont l'adresse figure sur votre avis d'imposition. Pour les autres contestations (problèmes d'exonération ou de dégrèvement par exemple), il vous faut contacter votre centre des finances publiques. Dans tous les cas, votre réclamation doit parvenir au centre compétent avant le 31 décembre de l'année qui suit celle de la mise en recouvrement. Ainsi, pour votre taxe foncière avec une date de mise en recouvrement en 2010, vous avez jusqu'au 31 décembre 2011 pour réclamer.

Contester ne dispense pas de payer ! Sauf à avoir demandé et obtenu un sursis de paiement, la taxe foncière doit être réglée dans l'attente de la réponse de l'administration.

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