Taxe spéciale d'équipement

La taxe spéciale d'équipement est due par toutes les personnes imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la taxe professionnelle.

Elle est destinée au financement des interventions foncières des établissements publics fonciers d'Etat.

La taxe d'habitation. La taxe d'habitation fait partie, avec la taxe foncière, des impôts locaux qui sont perçus par les collectivités locales en fin d'année. On parle...
La taxe foncière. La taxe foncière est le plus connu des impôts locaux. Il concerne tous les propriétaires de biens immobiliers, qu'il s'agisse de logements, de locaux...

Taxe d'habitation - Contribution économique territoriale (CET) - Impôts locaux - Taxe foncière

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