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Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères concerne toutes les propriétés et dépendances assujetties à la taxe foncière.

Elle est calculée sur la même base que la taxe foncière, et figure sur le même avis d'imposition que celle-ci. Elle est donc toute à fait indépendante du volume des ordures présenté à la collecte et reste due intégralement même en l'absence totale et constante d'ordure. Ainsi elle est due pour un simple emplacement de stationnement.

C'est le propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition qui est redevable de la taxe. Il peut cependant en obtenir le remboursement par le locataire.


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