Se renseigner sur les impôts locaux avant d'acheter

Les impôts locaux vont-ils devenir un critère pour choisir votre nouvelle adresse ? Avec une hausse moyenne de 5,1 % en 2009, 2,8% en 2010 et 0,9% en 2011 d'après le Forum de la gestion des villes, la question vaut d'être posée. D'autant que les augmentations, selon les communes, peuvent être nettement supérieures. La taxe foncière a augmenté en moyenne de 2,7% et de 2% pour la taxe d'habitation. De plus, l'augmentation varie selon les villes de 1,5 et 15 %. A titre d'illustration, sachez qu'un ménage avec deux enfants et un revenu moyen paie pour sa taxe d'habitation 444 € à Paris contre 1 162 € à Marseille .

La hausse des impôts locaux va continuer

Les impôts locaux n'ont pas fini d'augmenter. Les collectivités locales sont confrontées à une diminution de leurs ressources et à une hausse de leurs dépenses. La baisse du nombre de transactions immobilières les pénalise puisqu'elles touchent une partie des droits de mutation. Elles doivent assumer des dépenses qui, auparavant, relevaient de l'Etat. Elles prennent en charge davantage de prestations sociales : les départements paient l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), le Revenu minimum d'insertion (RSA) ou encore la Prestation de compensation du handicap (PCH). Les bénéficiaires étant de plus en plus nombreux, ces dépenses explosent. Enfin, les collectivités locales craignent que la suppression de la taxe professionnelle entraîne de nouvelles hausses de la fiscalité.

S'informer sur les impôts locaux : premières démarches

Si vous achetez un logement, tenez compte, dans votre budget global, des impôts locaux. Ils constituent en effet des dépenses incontournables, au même titre que les charges de copropriété ou les remboursements de votre crédit immobilier. Mais comment évaluer le plus précisément possible les taxes locales ?

Pour un logement donné dans la commune que vous avez choisie, vous pouvez poser la question au service du cadastre et des impôts fonciers. Il est tenu de vous répondre. Vous trouverez les coordonnées, notamment leur courrier électronique, sur le site vosdroits.service-public.fr .

Les particuliers qui annoncent sur www.pap.fr en créant un mini-site pour valoriser leur offre mentionnent souvent le montant de la taxe d'habitation et de la taxe foncière de la maison ou de l'appartement à vendre. Des informations très appréciées par les acquéreurs potentiels.

Lorsque votre recherche de logement entrera dans sa phase la plus active, vous partirez à la rencontre des vendeurs. Pendant la visite de la maison ou de l'appartement, vous leur demanderez combien ils paient pour la taxe foncière, la taxe d'habitation ou encore la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Dans la plupart des cas, ils n'hésiteront pas à vous communiquer ces informations.

Impôts locaux : trouver les chiffres

Le calcul des impôts locaux est complexe. Sur la base de la valeur cadastrale du logement, des coefficients sont appliqués par les communes, les régions et les départements. Vous pouvez connaître ces taux en vous rendant à la mairie, au Conseil général et au Conseil régional. Des démarches qui prennent du temps. Pour en gagner, utilisez le web.

Le gouvernement a mis en place des bases de données sur Internet. Sur impôts.gouv.fr vous consulterez les taux appliqués par les communes, départements et régions aux valeurs cadastrales. Des informations générales toujours utiles, même si elles ne vous donnent pas le montant exact des impôts locaux pour un logement précis.

Sur le site de la Délégation générale aux collectivités locales dgcl.interieur.gouv.fr vous trouverez là encore ces taux détaillés par collectivités locales, ainsi que de nombreuses informations sur les différents impôts locaux, des statistiques, etc.