Pourquoi les exonérations de la plus-value sont-elles menacées ?

La plus-value se définit schématiquement comme la différence entre le prix d'achat d'un bien et son prix de vente. En principe, on revend le bien plus cher qu'on l'a acquis. La vente d'un bien immobilier génère donc le plus souvent une plus-value qui, après quelques correctifs, est soumise à l'impôt.

Depuis 2004, celui-ci est forfaitaire. Il est le même pour tous et son taux est aujourd'hui de 31,3 %, soit 19 % d'impôt sur la plus-value proprement dit et 12,3 % de prélèvements sociaux. Et dans un certain nombre de cas, la plus-value est exonérée de toute taxation.

Mais depuis quelques mois, il est régulièrement question de remettre en cause certaines de ces exonérations. Quelles sont les exonérations menacées ? Pour quelles raisons ? Et pourquoi ces menaces n'ont-elles pas abouti jusqu'à présent ?

Les cas d'exonération

Les deux principales hypothèses d'exonération de plus-value sont la vente de la résidence principale et celle d'un bien détenu depuis plus de 15 ans. Ces exonérations se justifient par le fait que ces opérations ne répondent pas à un but spéculatif et qu'il ne serait donc pas juste de les imposer.

Résidence principale

Ainsi en est-il de la résidence principale. L'objectif est de se loger, avec sa famille, dans un logement décent, de revendre pour acheter plus grand si la famille s'agrandit, de déménager en cas de mobilité professionnelle. Il n'y a pas de spéculation là-dedans, mais seulement une gestion de patrimoine privé en bon père de famille. Il s'agit de protéger la propriété de la résidence principale en la taxant le moins possible.

Biens détenus depuis plus de 15 ans

Les biens qui sont vendus après 15 ans de détention sont également exonérés d'impôt sur la plus-value. Plus exactement, la plus-value brute obtenue en soustrayant du prix de vente le prix d'achat plus les frais subit un abattement de 10 % par an, au-delà de la 5^e année. Mathématiquement, au terme de 15 ans, l'abattement est de 100 % et il n'y a pas de plus-value. C'est la raison pour laquelle on parle d'exonération de plus-value au terme de 15 années. Cette exonération concerne aujourd'hui tous les biens, qu'il s'agisse de résidences secondaires, de logements donnés en location ou de terrains à bâtir ou non.