PAP - de Particulier à Particulier

Impôts

Les frais de notaire. Les frais d'acquisition, dits « frais de notaire », sont composés d'un ensemble d'impôts et de taxes que le notaire collecte pour le compte des administrations, des frais liés aux garanties prises en cas d'emprunt, de la TVA s'il s'agit d'un achat dans le neuf, et enfin des honoraires du notaire (sa rémunération).

Les revenus des locations saisonnières. Les locations saisonnières relèvent de la catégorie des locations meublées et suivent donc le même régime fiscal (les BIC) que celles-ci, à quelques nuances près. Explications.

Les plus-values immobilières. La plus-value désigne la différence entre le prix de vente et le prix d'achat de votre bien. Elle est taxée à hauteur de 34,5 %. Depuis le 1er janvier 2013, une surtaxe s'applique lorsque la plus-value nette est supérieure à 50.000 €. Cependant, il existe des cas d'exonération, comme pour les cessions de résidences principales.

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Cette taxe est instituée par les communes. A quoi sert-elle ? Qui en est redevable ? Quand le logement est loué, comment la répercute-t-on sur le locataire ?

Location et taxes : qui paie quoi ? Qui du propriétaire ou du locataire doit s'acquitter des taxes liées au logement. Chacun doit savoir quelle taxe lui incombe pour ne pas être pris au dépourvu lorsque le fisc la lui réclamera.

Tout sur la taxe foncière. La taxe foncière est le plus connu des impôts locaux. Il concerne tous les propriétaires de biens immobiliers, qu'il s'agisse de logements, de locaux d'activités ou même de terrains. Des exonérations et dégrèvements permettent d'en réduire le coût.

La TVA immobilière depuis la réforme. Le régime de la TVA immobilière résulte aujourd'hui d'une réforme de mars 2010. Quelles sont précisément les règles applicables ? Et surtout quelles sont les transactions soumises à TVA et les évolutions prévues pour 2013 ?

La taxe d'habitation. La taxe d'habitation fait partie, avec la taxe foncière, des impôts locaux qui sont perçus par les collectivités locales en fin d'année. On parle aussi d'impôts fonciers. Etablie à partir de la même valeur locative que la taxe foncière, la taxe d'habitation obéit à des règles qui lui sont propres.

Impôts locaux : où s'informer avant d'acheter ? Devenir propriétaire, c'est aussi verser la taxe d'habitation et la taxe foncière. A qui s'adresser pour connaître le montant de ces impôts locaux ? Comment savoir précisément ce qu'il faudra payer ?

Contester ses impôts. Les impôts font partie de notre quotidien. Qu'ils soient sur le revenus ou locaux, on doit les payer. Mais en cas de désaccord, pouvons-nous les contester ? Demander des délais ? Et si oui, quand et comment ?

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