|
|
L'imposition de la plus-value immobilière
Une fois la plus-value imposable déterminée, il ne reste plus qu'à appliquer le taux d'imposition et... à payer ! Pour obtenir le montant de l'imposition, il suffit d'appliquer le taux d'imposition à la plus-value imposable. Le calcul de l'impositionUne fois la plus-value calculée, reste à savoir combien vous allez payer d'impôt. Là encore, c'est très simple. Depuis le 1er octobre 2011, la plus-value nette est imposée à hauteur de 32,5% (contre 31,3% auparavant). L'imposition se décompose de la façon suivante :
Un particulier vend en mars 2012 une résidence secondaire acquise 25 ans auparavant. La vente intervient donc au bout de 25 ans de détention, soit au cours de la 26è année. La maison a été acquise 100.000 €, elle est vendue au prix de 400.000 €. Calcul de la plus-value brute :
Pour faire une simulation du montant de l'impôt sur la plus-value que vous auriez à payer, nous vous invitons à utiliser notre calculette consacrée aux plus-values immobilières. Comment paie-t-on l'impôt?La déclaration et le paiement ont lieu au moment de la vente chez le notaire, et font l'objet d'une déclaration spécifique que le notaire effectue pour votre compte. Par conséquent, le vendeur reçoit le prix du bien, net d'impôt, et est déchargé des soucis de la déclaration. La rémunération du notaire pour la déclaration et le paiement de l'impôt sur la plus-value, telle qu'elle est prévue par le tableau qui prévoit le coût des formalités accomplies par les notaires, est de 69,97 € TTC. Ces frais sont à la charge du vendeur. Lorsque la plus-value est exonérée, il n'y a pas lieu d'établir de déclaration. L'acte de vente doit simplement préciser la nature et le motif de l'exonération ou de l'absence de taxation.
<< Précédent
Suivant >>
V. Samsel © pap.fr
- 27 janv. 2012
En savoir plus
|
|