Immobilier
de particulier à particulier

Les impôts locaux

Les impôts locaux sont perçus par les collectivités territoriales, c'est-à-dire par les départements, les communes, les communautés de communes, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération ... et constituent l'une de leurs principales ressources.

Les impôts locaux perçus par les collectivités territoriales servent à financer les nombreuses opérations (infrastructures routières, équipements, etc.).

Ces impôts locaux sont d'une part la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties et les taxes annexes payées par les propriétaires et les locataires telles que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ou encore la taxe de balayage ; et d'autre part, la contribution économique territoriale (anciennement taxe professionnelle), à la charge des loueurs en meublé.

 


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