Les frais de notaire dans l'ancien - Tout savoir sur les frais de notaire dans l'ancien

Une habitation ancienne

Sont concernées toutes les ventes immobilières à l'exclusion :

de l'achat d'un bien neuf ;
de la première vente d'un bien de moins de 5 ans acheté préalablement dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement ("Véfa"), c'est-à-dire sur plans.

Le montant des frais de notaires

Les frais de notaire se décomposent en trois parties :

les droits de mutation de 5,09 % ;
la rémunération du notaire ;
les émoluments de formalités et frais divers ;
le salaire du conservateur des hypothèques.

Les droits de mutation. La part la plus importante des frais de notaire correspond aux droits de mutation. Il s'agit de droits perçus par le fisc qui s'établissent à 5,09 % du prix de vente. Vous prenez votre prix d'acquisition que vous multipliez par 5,09 % tout simplement.

Pour un bien ancien d'une valeur de 155.000 €, les droits de mutation s'élèvent ainsi à 7.889,5 €.

Si dans votre acte de vente, vous avez mis une clause précisant que dans le prix de vente sont compris X € correspondant à du mobilier (cuisine équipée, etc.), pensez à le préciser au notaire afin qu'il défalque ce montant avant d'appliquer les 5,09 %. Cela permet de diminuer le montant des frais.

La rémunération du notaire. Les émoluments notariés sont calculés selon le barème suivant :

Tranches de prix	Pourcentage	Montant à ajouter
Jusqu'à 6.500 €	4,00 %
De 6.501 à 17.000 €	1,65%	152,75 €
De 17.001 à 60.000 €	1,10 %	246,25 €
Au-dessus de 60.000 €	0,825 %	411,25 €
TVA sur émoluments : ajouter 19,6 % du résultat obtenu ci-dessus.

Le montant à ajouter permet un calcul rapide sans avoir besoin de faire un calcul par tranches.

Vous achetez un appartement ancien pour le prix de 155.000 €. Les émoluments du notaire s'élèveront à : 155.000 € x 0,825 % = 1.278,75 € auxquels il faut ajouter 411,25 € soit 1.278,75 € + 411,25 € = 1.690 € On applique alors la TVA à 19,60 %. Les émoluments du notaire s'élèvent donc à 2.021,24 €.

Les émoluments de formalités et frais divers. Le notaire accomplit différentes démarches et effectue différentes formalités en vue de la transaction. Ils s'élèvent en moyenne à 500 €. Les frais divers quant à eux sont également évalués à environ 500 € et correspondent au remboursement de sommes que le notaire a dû payer à des tiers pour le compte de son client (frais d'expédition des actes, etc.).

le salaire du conservateur des hypothèques Le conservateur des hypothèques est chargé du service de la publicité foncière. Sa rémunération est fixée au taux proportionnel de 0,10 % du prix du bien, avec un minimum de 15 €.

Pour l'achat d'un bien ancien d'une valeur de 155.000 €, les frais dits "de notaire" s'élèvent donc au total à environ : 7.889,5 + 2.021,24 + 1.000 + 155 € = 11 065,74 €, soit un peu plus de 11.000 €

Les frais dits de notaire pour un logement ancien s'établissent à environ 7 % pour un logement de 150.000 €. Pour un bien de grande valeur, ces frais tendent vers 6 %.

Pour faire une simulation de vos frais de notaire, vous pouvez aussi utilisez notre calculette !