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Les frais de notaire dans le neuf

Qu'est-ce qu'un bien neuf ?

Le logement neuf est celui qui sort de terre et qui n'a jamais été habité.

Depuis le 1er janvier 2013, un logement revendu pour la première fois dans les 5 ans de son achèvement, que le vendeur l'ait acheté sur plans (en l'état futur d'achèvement ou Véfa) ou fait construire (cas des maisons individuelles), n'est plus considéré comme un logement neuf bénéficiant de frais de notaire réduits. L'acheteur doit donc s'acquitter des frais de notaire dans l'ancien.

Le montant des frais de notaire

Pour un logement neuf, ils représentent 2 à 3 % du prix d'achat . C'est-à-dire 3 à 4 points de moins que dans l'ancien. C'est pourquoi on parle de frais réduits dans l'immobilier neuf.

Dans le détail, sachez que les frais de notaire se décomposent en quatre parties :

1. La taxe de publicité foncière

Elle est beaucoup moins élevée que dans l'ancien. Son taux est de 0,715 % (0,71498 % exactement) sur le prix hors taxes.

2. La rémunération du notaire

Elle  se calcule sur le prix TTC et selon le même barème que pour l'ancien. Certains programmes de logements collectifs bénéficient d'émoluments réduits.

Tranches de prix Pourcentage Montant à ajouter
Jusqu'à 6.500 € 4,00 %
De 6.501 à 17.000 € 1,65 % 152,75 €
De 17.001 à 60.000 € 1,10 % 246,25 €
Au-dessus de 60.000 € 0,825 % 411,25 €
TVA sur émoluments : ajouter 20 % du résultat obtenu ci-dessus.

Le montant à ajouter permet un calcul rapide sans avoir besoin de faire un calcul par tranches.

Vous achetez un appartement sur plan pour le prix de 220.000 € :
- les émoluments du notaire s'élèvent à : 220.000 € x 0,825 % = 1.815 € auxquels il faut ajouter 411,25 € soit 1.815 € + 411,25 € = 2.226,25 € ;
- on applique ensuite la TVA à 20 % à ce montant.
Les émoluments du notaire s'élèvent donc à 2.671,5 €.

3. Les émoluments de formalités et les frais divers

Ils sont sensiblement les mêmes que pour l'acquisition d'une habitation de plus de cinq ans, soit environ 1.000 €.

4. La contribution de sécurité immobilière

Elle est due à l'Etat pour l'accomplissement des formalités d'enregistrement et de publicité foncière, ce que l'on appelle désormais la formalité fusionnée. Elle est fixée au taux proportionnel de 0,10 % du prix du bien, avec un minimum de 15 €.

Vous achetez un appartement neuf au prix de 155.000 € TTC :
- les émoluments notariés sont les mêmes que dans l'ancien, soit 2.028 € ;
- les émoluments de formalités et les frais divers s'élèvent à environ 1.000 € ;
- la contribution de sécurité immobilière est de 155 € ;
- la taxe de publicité foncière s'applique au montant hors taxes : 155.000 € x 0,833 (coefficient de conversion pour une TVA à 20 %) soit 129.115 €. Elle s'élève donc à 129.115 € x 0,715 % = 923,17 €.
Au total, le montant global des frais de notaire est de 4.106 €.

Vous pouvez aussi utiliser notre calculette pour évaluer vos frais de notaire dans le neuf.

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