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Les cas d'exonération de plus-value immobilière

Echapper à la taxation sur la plus-value, c'est possible si vous vous trouvez dans un des cas d'exonération de plus-value immobilière. La vente de la résidence principale est le cas le plus connu, mais il en existe d'autres. Selon la durée de détention du bien, son prix, ou encore la situation du vendeur, voici les différentes hypothèses qui peuvent vous permettre d'être exonéré de l'impôt sur la plus-value.

Lorsque vous vendez une maison, un appartement, ou tout bien immobilier à un prix supérieur à celui auquel vous l'avez acheté, vous réalisez ce que l'on appelle une plus-value immobilière. La plus-value représente la différence entre le prix de vente et le prix d'achat. Elle est en principe taxable, mais il existe heureusement plusieurs cas où la vente est exonérée de l'impôt sur la plus-value.

La résidence principale est toujours exonérée, mais à quelles conditions ? Que se passe-t-il si vous avez déménagé avant de vendre ?... Pour vous assurer de remplir les différents critères : reportez-vous à notre article.

Les différents gouvernements qui se sont succédés ont toujours voulu préserver la résidence principale, c'est pourquoi ce cas d'exonération de la taxation des plus-values a été maintenu au fil du temps. Mais il existe un deuxième cas d'exonération associé à la résidence principale : c'est la vente d'une résidence secondaire dont le prix va vous servir à acheter votre résidence principale.

Les autres hypothèses d'exonération sont liées soit :

La plus-value est également exonérée dans le cadre d'une expropriation, à condition qu'elle ait lieu suite à une déclaration d'utilité publique et que l'exproprié réutilise intégralement l'indemnité reçue pour acheter, construire, reconstruire ou agrandir un ou plusieurs biens immobiliers dans un délai de un an à compter de la date du perception de l'indemnité.

Bénéficient également de cette exonération et aux mêmes conditions, les plus-values réalisées à l'occasion d'une acquisition amiable par la commune ou l'Etat d'un bien exposé à un risque naturel majeur (avalanche, submersion marine, crues torrentielles, etc.).

Enfin, sont également exonérés de taxation sur la plus-value les particuliers qui vendent un bien immobilier, bâti ou non (y compris les terrains, donc) à un organisme en charge du logement social ou qui s'engage à réaliser des logements locatifs sociaux. Cette exonération temporaire concerne les ventes intervenant d'ici le 31 décembre 2016. Toutefois, elle pourrait être reportée d'un an par la loi de finances pour 2017.


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