Qui doit payer la taxe foncière ?

Tout propriétaire d'un bien immobilier au 1er janvier de l'année d'imposition doit s'acquitter de la taxe foncière.

Tout propriétaire

La taxe foncière est toujours établie au nom du propriétaire, que celui-ci soit une personne physique (un particulier) ou une personne morale (une société) : on dit que le propriétaire en est le redevable légal. Cela signifie que lorsque le bien est en location, le propriétaire demeure toujours redevable de la taxe foncière ; il peut juste, dans certaines situations, en récupérer le montant sur le locataire. Par exemple, cela peut être prévu dans un bail commercial.

Lorsque la propriété d'un bien est démembrée, c'est à dire partagée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, c'est l'usufruitier qui doit payer la taxe foncière.

Un bien immobilier

La taxe foncière concerne tous les propriétaires de biens immobiliers. Lorsqu'il s'agit d'un bien immobilier bâti (logement, local d'activité, usine, etc.), on parle de taxe foncière sur les propriétés bâties. Lorsqu'il s'agit d'un terrain (terrain à bâtir, terrain agricole, étang, carrière, etc), on parle de taxe foncière sur les propriétés non bâties. Ces deux taxes foncières fonctionnent selon une architecture proche.

La taxe foncière s'applique aux immeubles, mais également aux biens qui leur sont assimilés. Ainsi, sont imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties :

les habitations légères de loisirs (mobil-home) fixées au sol sur un socle en béton que l'on ne peut pas déplacer sans les démolir ;
certains bateaux, comme une péniche utilisée en un point fixe et aménagée pour l'habitation. Même si elle est seulement retenue par des amarres et qu'elle peut naviguer, elle entre dans le champ d'application de la taxe foncière.

Le 1er janvier

Comme pour la taxe d'habitation ou l'ISF, c'est la situation au 1er janvier qui est prise en compte. La taxe foncière est donc due par celui qui est propriétaire au 1er janvier de l'année. Par ailleurs, la taxe est annuelle : son montant est donc intégralement à charge de celui qui est propriétaire le 1er janvier.

Si vous vendez un bien en cours d'année, le vendeur (propriétaire au 1er janvier) demeure le seul redevable de la taxe foncière pour l'année entière. C'est pourquoi il est d'usage que le vendeur et l'acquéreur prévoient dans le compromis de vente un remboursement de la quote-part. Cet accord n'a de valeur qu'entre eux et n'est pas opposable à l'administration.

Exonérer la plus-value issue de la vente d'une résidence principale. Lorsque vous vendez un bien immobilier, vous réalisez une plus-value immobilière car le prix de vente est en général plus élevé que le prix d'achat.
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