La taxe foncière
La taxe foncière s'applique à tous les biens immobiliers situés en France et chaque propriétaire la paie une fois par an. Cet impôt fait cependant l'objet d'exonérations et dégrèvements. La taxe foncière fait partie, avec la taxe d'habitation, des impôts locaux qui sont perçus par les collectivités territoriales (communes, départements, régions) en fin d'année. On parle aussi d'impôts fonciers. La taxe foncière concerne tout propriétaire d'un bien immobilier (logement, local d'activité, terrain). Etablie à partir de la même valeur locative que la taxe d'habitation, la taxe foncière obéit à des règles qui lui sont propres. La taxe foncière est souvent accompagnée de taxes assimilées aux impôts locaux. C'est notamment le cas de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui porte sur tous les biens assujettis à la taxe foncière.
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Publié par L. Lamielle
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- 11 sept. 2010
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