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Qui doit payer la taxe d'habitation ?

C'est l'occupant du logement au 1er janvier de l'année d'imposition qui s'acquitte de la taxe d'habitation.

L'occupant au 1er janvier de l'année

La taxe d'habitation est due par l'occupant du logement au 1er janvier de l'année. Il peut donc s'agir du propriétaire, du locataire ou bien d'un occupant à titre gratuit. En cas de location, la taxe est donc établie au nom du locataire, en tenant compte de sa situation familiale et financière. La taxe d'habitation est ainsi un impôt dû par le locataire et non une charge récupérable.

Bon à savoir : si un contribuable quitte les lieux en cours d'année, il doit payer la totalité de la taxe d'habitation au titre de son ancien logement. En revanche, il ne paie rien pour sa nouvelle habitation.

Il n'est pas nécessaire que la personne occupe le logement mais il suffit qu'elle puisse l'occuper. Ainsi, si le logement constitue la résidence secondaire du propriétaire ou du locataire (cas d'une maison de vacances louée à l'année), il doit s'acquitter de la taxe d'habitation même s'il n'occupait pas le logement au 1er janvier.

Attention : lorsqu'un bien est mis en location saisonnière, même si un locataire est présent dans les lieux au 1er janvier, c'est le propriétaire qui supporte la taxe.

Un logement meublé

Le logement doit pouvoir être occupé ; il doit par conséquent être meublé. Il en résulte que le contribuable qui apporte la preuve que le logement ne pouvait être occupé au 1er janvier de l'année peut être exonéré.

Cas pratique : votre locataire part le 24 décembre et le nouveau arrive le 10 janvier. Le logement est donc inoccupé au 1er janvier. Qui paie la taxe lorsque le logement n'est pas loué au 1er janvier ? Personne si vous prouvez que le logement n'était pas occupé à cette date. Pour cela, conservez les états des lieux de sortie et d'entrée des locataires.

Déménagement

Dans tous les cas, en tant que propriétaire, si vos locataires déménagent en cours d'année, demandez-leur la preuve du paiement de la taxe d'habitation. Si vous n'obtenez pas ces justificatifs, vous devez adresser au comptable du Trésor une lettre recommandée AR lui signalant le départ de votre locataire. A défaut, vous pouvez être tenu pour responsable du paiement de la taxe (article 1686 du Code général des Impôts).

Attention : en location meublée, vous restez solidaire du paiement de la taxe d'habitation, même si vous adressez un courrier aux impôts. Vous devez donc soit obtenir le justificatif du paiement de la taxe par votre locataire, soit déduire une somme à titre de provision sur le dépôt de garantie pour le cas où votre locataire ne paierait pas la taxe.

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