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Quand doit-on payer la taxe ?

En principe, la taxe d'habitation est payée en une fois en fin d'année. Il est toutefois possible d'opter pour un prélèvement mensuel.

Paiement en fin d'année

Le contribuable reçoit chaque année un avis d'imposition à la taxe d'habitation qui tient compte de sa situation au 1er janvier de l'année, et ce dans chaque commune où il dispose d'un logement imposable. L'avis d'imposition 2010 prend ainsi en compte la situation au 1er janvier 2010.

L'avis est adressé au contribuable en fin d'année (fin octobre généralement) et la taxe doit être payée dans le délai porté sur l'avis, le plus souvent le 15 décembre au plus tard.

A défaut de paiement à cette date, le contribuable s'expose à une majoration de 10 %.

Prélèvements mensuels

Le paiement s'effectue en principe en une seule fois mais vous pouvez opter pour un système de paiement par prélèvements mensuels, de la même façon que l'impôt sur le revenu.

Difficultés de paiement

Si vous éprouvez ponctuellement des difficultés pour régler votre taxe, vous pouvez demander à bénéficier de délais supplémentaires. La décision relève du pouvoir discrétionnaire du comptable du Trésor. Si vous êtes dans ce cas, ne tardez pas à lui écrire dès réception de votre avis de taxe d'habitation !

A noter : la redevance audiovisuelle est due en même temps que la taxe d'habitation et dans des conditions similaires. En particulier, les personnes exonérées totalement de taxe d'habitation ne paient pas la redevance télévision. Elle figure sur l'avis d'imposition à la taxe d'habitation et doit être payée à la même date.

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