Immobilier
de particulier à particulier

Quand doit-on payer la taxe ?

En principe, la taxe d'habitation est payée en une fois en fin d'année. Il est toutefois possible d'opter pour un prélèvement mensuel.

Paiement en fin d'année

Le contribuable reçoit chaque année un avis d'imposition à la taxe d'habitation qui tient compte de sa situation au 1er janvier de l'année, et ce dans chaque commune où il dispose d'un logement imposable. L'avis d'imposition 2016 prend ainsi en compte la situation au 1er janvier 2016.

L'avis d'imposition contient à la fois :

- la taxe d’habitation dont le montant dépend de la valeur locative cadastrale de votre bien et du taux d'imposition qui lui est appliqué,

- et la redevance pour la télévision (la contribution à l’audiovisuel public) qui s'élève à 137 € en 2016. 

L'avis est adressé au contribuable en automne (courant octobre généralement) et la taxe doit être payée dans le délai indiqué sur l'avis. C'est le plus souvent au plus tard le 15 novembre pour votre résidence principale : à vérifier sur votre avis d’imposition, car la date limite de paiement y est toujours indiquée.

Si vous payez en ligne, vous avez jusqu’au 20 novembre pour payer votre taxe d’habitation. Le montant sera prélevé sur votre compte bancaire à partir du 25 novembre.

A défaut de paiement à cette date, le contribuable s'expose à une majoration de 10 %.

Prélèvements mensuels

Le paiement s'effectue en principe en une seule fois mais vous pouvez opter pour un  paiement par prélèvements mensuels, de la même façon que l'impôt sur le revenu. Dans ce cas, le paiement se fait en milieu de mois pendant 10 mois, de janvier à octobre. Si, entre temps, l’impôt a augmenté, votre compte sera également prélevé en novembre pour le reliquat restant dû, voir en décembre aussi ! .

Pour payer la taxe d’habitation de l’année par prélèvement mensuel, il faut en faire la demande avant le 30 juin.

Par exemple pour la taxe d’habitation de l’année 2016, il faut adhérer au prélèvement mensuel avant le 30 juin 2016. Car si vous attendez de recevoir votre avis pour en faire la demande en automne, elle s’appliquera seulement au paiement de la taxe d’habitation de 2017 dont les prélèvements mensuels interviendront à partir de janvier 2017 pendant 10 mois. En revanche, si vous aviez fait votre demande, par exemple,  en février, les prélèvements ont commencé en mars avec un rattrapage des montants de janvier et février.

Difficultés de paiement

Si vous éprouvez ponctuellement des difficultés pour régler votre taxe, vous pouvez demander à bénéficier de délais supplémentaires. La décision relève du pouvoir discrétionnaire du comptable du Trésor. Si vous êtes dans ce cas, ne tardez pas à lui écrire dès réception de votre avis de taxe d'habitation !

A noter : la redevance audiovisuelle est due en même temps que la taxe d'habitation et dans des conditions similaires. En particulier, les personnes exonérées totalement de taxe d'habitation ne paient pas la redevance télévision. Elle figure sur l'avis d'imposition à la taxe d'habitation et doit être payée à la même date.


Publié par & © PAP.fr -


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