Immobilier
de particulier à particulier

La taxe d'habitation

Propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, si vous disposez d'un logement au 1er janvier de l'année d'imposition, vous êtes redevable de la taxe d'habitation.

Un impôt local

La taxe d'habitation fait partie, avec la taxe foncière, des impôts locaux qui sont perçus par les collectivités locales en fin d'année. On parle aussi d'impôts fonciers.

Etablie à partir de la même valeur locative que la taxe foncière, la taxe d'habitation obéit à des règles qui lui sont propres.

Les locaux imposables

La taxe d'habitation est redevable pour:

  • les locaux meublés affectés à l'habitation (résidences principales comme résidences secondaires) de même que leurs dépendances.

L'ameublement doit être suffisant pour en permettre l'habitation.
On entend par dépendance tout local ou terrain rattaché au logement dont l'occupant a la disposition exclusive. Le local ou le terrain peuvent ne pas être contigües au logement, mais en être toutefois suffisamment proches pour être considéré comme y étant rattaché. 

Les garages ou les aires de stationnement sont considérés comme des dépendances soumises à la taxe d’habitation, sauf s’ils sont situés à plus d’un kilomètre du logement. Dans ce cas, l’administration fiscale admet qu’ils ne sont pas soumis à la taxe d’habitation.

  • les locaux meublés occupés par les sociétés, associations et organismes privés qui ne sont pas soumis à la CFE (cotisation foncière des entreprises).

Les habitations itinérantes comme les caravanes, les camping-cars ou les mobile-homes ne sont pas assujetties à la taxe d'habitation, à condition qu'elles conservent leur mobilité et puissent être déplacées à tout moment. En revanche, si elles sont posées au sol ou sur un support, elles sont soumises à la taxe d'habitation.

Cependant, même si votre habitation mobile reste itinérante et échappe à la taxe d'habitation, elle sera soumise à la taxe sur les résidences mobiles si elle constitue votre habitat principal !


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