La taxe d'habitation

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La taxe d'habitation fait partie, avec la taxe foncière, des impôts locaux qui sont perçus par les collectivités locales en fin d'année. On parle aussi d'impôts fonciers.

Etablie à partir de la même valeur locative que la taxe foncière, la taxe d'habitation obéit à des règles qui lui sont propres.

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V. Samsel & M. Gallois © pap.fr - 27 sept. 2010

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