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Réforme de la plus-value (presque) écartée

Pour finir ce panorama de la réforme, précisons qu'il n'est pas question de revenir sur le régime des plus-values immobilières. L'exonération pour durée de détention au-delà de quinze ans n'est pas remise en cause aujourd'hui, sauf pour les terrains constructibles.

En effet, pour pallier le manque de logements, il faut des terrains à bâtir. Or, le régime actuel des plus-values incite les propriétaires à conserver leurs terrains quinze ans et à les revendre au terme de ce délai pour échapper à la plus-value.

Il est donc annoncé de réformer cette règle et de taxer la vente d'un terrain constructible de la même façon, qu'elle intervienne au bout d'un an, quinze ans ou vingt ans, donc quelle que soit la durée de détention du terrain. Cela devrait inciter les propriétaires à mettre en vente leurs terrains. Cette mesure n'est toutefois pas inscrite dans la réforme de la fiscalité du patrimoine. Elle devrait être discutée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012. A suivre !

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