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Sortir le bien de l'ISF

Deux possibilités entre autres pour faire sortir le bien de l'ISF.

Donation temporaire d'usufruit

Si vous disposez de biens mis en location ou qui peuvent l'être, vous pouvez envisager la donation temporaire d'usufruit en faveur d'un de vos enfants. La donation temporaire d'usufruit peut être fiscalement avantageuse si vous êtes imposé à L'ISF.

En effet, le fait de « sortir » de son patrimoine l'usufruit objet de la donation temporaire diminue l'assiette de l'impôt (le redevable de l'ISF étant l'usufruitier).

L'un des avantages de la donation temporaire pour les parents est de pouvoir récupérer la pleine propriété du bien donné ou de la valeur donnée, à l'arrivée du terme convenu, sans formalité particulière. L'enfant, quant à lui, pourra pendant 10 ans percevoir directement les loyers du logement et couvrir de cette manière l'ensemble de ses frais liés à ses études.

Devenir loueur en meublé professionnel

Vos locaux d'habitation loués en meublés peuvent être totalement exonérés, si certaines conditions sont remplies. Outre l'obligation d'être inscrit au RCS (registre du commerce), vous devez tirer de votre activité plus de 23 000€ de recettes et plus de 50% des revenus de votre foyer fiscal. Si c'est le cas, vous pouvez sortir le bien de l'assiette de l'ISF.

N. Giraud © pap.fr - 24 févr. 2010

En savoir plus

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