Quels sont les biens soumis à l'ISF ?

Sommaire du dossier

Sauf exonérations, tous les biens, droits et valeurs sont imposables si vous en êtes le véritable propriétaire au 1er janvier 2010.

Sont pris en compte pour calculer la base imposable de l'ISF les biens suivants :

tous les immeubles bâtis (appartements, maisons...) et non bâtis (terres agricoles, terrains),
les biens professionnels qui ne sont pas exonérés,
les meubles meublants,
les biens détenus en usufruit,
les bijoux, or et métaux précieux,
les voitures, bateaux de plaisance, avions de tourisme, les chevaux de courses,
les placements financiers, contrats d'assurance-vie, créances, bons du Trésor et liquidités.

Certains biens sont exclus du calcul de la base imposable pour le calcul de l'impôt sur la fortune. La liste des exonérations figure aux articles 885 et suivants du CGI.

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N. Giraud © pap.fr - 24 févr. 2010

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