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Evaluation de la valeur taxable

Sommaire du dossier

La valeur des biens prise en compte est leur valeur nette, c'est-à-dire la valeur brute moins les dettes déductibles.

Sont principalement déductibles de la valeur brute du patrimoine :

  • les découverts bancaires ;
  • le capital restant dû (au 1er janvier d'imposition) au titre des emprunts souscrits auprès d'établissements de crédit ;
  • les contributions sociales sur les revenus de l'année précédente (CSG, CRDS) ;
  • la taxe d'habitation et les impôts fonciers ;
  • l'ISF de l'année d'imposition ;
  • les dépôts de garantie reçus par les locataires en début de bail.

Après avoir appliqué les déductions, on obtient la valeur nette du patrimoine à laquelle on applique l'imposition.

N. Giraud © pap.fr - 24 févr. 2010

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