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Déclaration et paiement de l'impôt
Il vous appartient de calculer vous même l'impôt dû. L'imprimé à remplir est le n° 2725. La déclaration doit être adressée avant le 15 juin de chaque année au service des impôts dont dépend le domicile du redevable au 1er janvier de l'année d'imposition. Faute de déclaration, vous ferez l'objet d'une taxation d'office. Le dépôt de la déclaration est accompagné du paiement intégral de l'ISF. Mais vous êtes autorisé à déduire de l'ISF le montant d'impôt que doit le cas échéant vous rembourser le fisc en application du bouclier fiscal. Votre impôt sur le revenu, auquel on ajoute les impôts locaux et l'ISF ne doit pas dépasser 50% de vos revenus. Si tel est le cas, et en vertu du bouclier fiscal, le fisc vous rembourse la différence.
N. Giraud © pap.fr
- 24 févr. 2010
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