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Calcul de l'impôt

Application du barème de l'ISF

L'ISF est un impôt progressif dont le taux varie de 0 % à 1,80 %. Lorsque le patrimoine excède 790.000 €, il est imposé conformément à un barème qui figure à l'article 885 U du CGI.

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine Tarif applicable (%)
N'excédant pas 790.000 € 0
Supérieure à 790.000 € et inférieure ou égale à 1.290.000 € 0,55
Supérieure à 1.290.000 € et inférieure ou égale à 2.530.000 € 0,75
Supérieure à 2.530.000 € et inférieure ou égale à 3.980.000 € 1
Supérieure à 3.980.000 € et inférieure ou égale à 7.600.000 € 1,30
Supérieure à 7.600.000 € et inférieure ou égale à 16.540.000 € 1,65
Supérieure à 16.540.000 € 1,80

Vous pouvez ensuite appliquer au montant d'ISF ainsi calculé certaines réductions d'ISF : pour charges de famille, pour investissements dans des PME et au titre des dons à certains organismes.

Le plafonnement de l'ISF

Le plafonnement a pour but d'éviter que le total des impôts (impôt sur le revenu et ISF) excède 85 % des revenus de l'année précédente. En cas d'excédent, ce dernier vient en diminution de l'ISF à payer. Pour en savoir davantage, nous vous invitons à consulter l'article 885 V bis du Code général des impôts.

N. Giraud © pap.fr - 24 févr. 2010

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