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Calcul de l'impôt
Application du barème de l'ISFL'ISF est un impôt progressif dont le taux varie de 0 % à 1,80 %. Lorsque le patrimoine excède 790.000 €, il est imposé conformément à un barème qui figure à l'article 885 U du CGI.
Vous pouvez ensuite appliquer au montant d'ISF ainsi calculé certaines réductions d'ISF : pour charges de famille, pour investissements dans des PME et au titre des dons à certains organismes. Le plafonnement de l'ISFLe plafonnement a pour but d'éviter que le total des impôts (impôt sur le revenu et ISF) excède 85 % des revenus de l'année précédente. En cas d'excédent, ce dernier vient en diminution de l'ISF à payer. Pour en savoir davantage, nous vous invitons à consulter l'article 885 V bis du Code général des impôts.
N. Giraud © pap.fr
- 24 févr. 2010
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