Impôts locaux

Les impôts locaux sont l'ensemble des impôts perçus, non pas au profit de l'Etat, mais au profit des collectivités territoriales (régions, départements, communes).

Ils sont constitués par :

la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
la taxe d'habitation ;
la taxe professionnelle (supprimée par la loi de finances pour 2010 et remplacée par un nouveau dispositif, la Contribution Economique Territoriale).

A côté des principaux impôts locaux, il existe également des taxes annexes. C'est le cas de la taxe de balayage, de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la taxe d'équipement.

La taxe d'habitation. La taxe d'habitation fait partie, avec la taxe foncière, des impôts locaux qui sont perçus par les collectivités locales en fin d'année. On parle...
La taxe foncière. La taxe foncière est le plus connu des impôts locaux. Il concerne tous les propriétaires de biens immobiliers, qu'il s'agisse de logements, de locaux...
Les impôts locaux. Les impôts locaux sont perçus par les collectivités territoriales, c'est-à-dire par les régions, les départements et les communes, et constituent...

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Taxe d'habitation - Taxe foncière - Contribution économique territoriale (CET)

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