Immobilier
de particulier à particulier

Exonération

L'exonération est le fait pour un créancier de dispenser son débiteur de fournir la prestation qui lui est due. C'est une renonciation à un droit. Elle n'est valable que si le créancier peut disposer de ce droit.

En matière d'impôts, c'est l'Etat qui permet aux contribuables d'échapper à un impôt dont ils auraient du s'acquitter en principe.

Les plus-values immobilières sont imposées en principe. Cependant, les plus-values issues de la cession de la résidence principale sont exonérées : elles ne sont pas taxées.


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