Exonération

L'exonération est le fait pour un créancier de dispenser son débiteur de fournir la prestation qui lui est due. C'est une renonciation à un droit. Elle n'est valable que si le créancier peut disposer de ce droit.

En matière d'impôts, c'est l'Etat qui permet aux contribuables d'échapper à un impôt dont ils auraient du s'acquitter en principe.

Les plus-values immobilières sont imposées en principe. Cependant, les plus-values issues de la cession de la résidence principale sont exonérées : elles ne sont pas taxées.

Les plus-values immobilières. La plus-value désigne la différence entre le prix de vente et le prix d'achat de votre bien. Elle est en principe taxée à hauteur de 32,5%.
La taxe d'habitation. La taxe d'habitation fait partie, avec la taxe foncière, des impôts locaux qui sont perçus par les collectivités locales en fin d'année. On parle...
La taxe foncière. La taxe foncière est le plus connu des impôts locaux. Il concerne tous les propriétaires de biens immobiliers, qu'il s'agisse de logements, de locaux...

Dégrèvement

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