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Contribution économique territoriale (CET)

La contribution économique territoriale (CET) est un nouvel impôt qui remplace depuis le 1er janvier 2010 la taxe professionnelle. C'est une contribution due par toute personne physique ou morale qui exerce, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée.

Elle est calculée sur la base de la valeur locative des immobilisations et d'une fraction du montant des salaires ou des recettes. Les loueurs en meublé sont en principe redevables de la CET.

© pap.fr

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