Immobilier
de particulier à particulier

Rembourser un prêt immobilier par anticipation

Anticiper le remboursement de son prêt immobilier, c'est possible, mais cela engendre généralement des frais. Mieux vaut donc bien étudier la question avant de se décider.

Comme une grande majorité de personnes, vous avez souscrit un crédit pour financer votre achat immobilier. Mais une rentrée d'argent inattendue ou la vente de votre logement vous amènent à envisager de solder le capital restant dû de votre prêt immobilier avant la date prévue au contrat. Vous avez en effet le droit de rembourser, en totalité ou en partie, un prêt par anticipation. Mais attention, en fonction des clauses de votre contrat, vous n'avez pas toujours intérêt à le faire.

Des pénalités limitées

La plupart des contrats de prêt prévoit des indemnités en cas de remboursement anticipé. Mais leur montant est limité par la loi. Ces indemnités ne peuvent pas dépasser l'équivalent d'un semestre d'intérêts au taux moyen du crédit, tout en étant plafonnées à 3 % du capital restant dû.

Par ailleurs, votre contrat peut stipuler que les remboursements anticipés inférieurs ou égaux à 10 % du montant initial du prêt sont interdits, sauf s'il s'agit du solde de ce prêt. Si vous avez souscrit un prêt de longue durée, de vingt ans et au-delà, les pénalités ne sont généralement plus exigées au-delà d'un certain nombre d'années.

Important : au moment de souscrire votre contrat, si vous pensez pouvoir être amené à rembourser votre emprunt par anticipation, essayez de négocier l'annulation des pénalités.

Quand peut-on être exonéré de pénalités ?

Si vous avez conclu un prêt après le 1er juillet 1999, vous ne serez pas redevable d'indemnités si le remboursement anticipé est dû à la vente de votre logement en cas de changement de lieu de travail, de décès ou de cessation forcée d'activité de l'un des conjoints.

Si vous vendez votre logement pour en acheter un autre, vous ne payerez pas d'indemnités si vous faites transférer votre prêt sur votre nouvelle acquisition. Si vous optez pour un prêt à taux variable, vous n'aurez pas de pénalités à acquitter si vous soldez le crédit par anticipation.

Le bon moment pour rembourser par anticipation

Avant d'opter pour le remboursement anticipé de votre crédit, pesez le pour et le contre. Si vous le soldez au moment où vous vendez pour acheter : pas de problème si votre nouveau financement est accordé par la même banque. Si vous n'êtes pas dans ce cas de figure, faites vos comptes.

S'il ne vous reste que quelques années de crédit à payer, le remboursement n'est peut-être pas une bonne affaire, surtout si le taux d'intérêt est bas et que vous êtes soumis à des pénalités. Dans ce cas, vous avez peut-être intérêt à placer la somme dont vous disposez, surtout si la rémunération est intéressante. En revanche, s'il reste une longue période de remboursement à courir (supérieure à la durée pendant laquelle vous avez déjà remboursé votre prêt), le remboursement s'avérera avantageux.


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