Vendeur / Acheteur - Immobilier - Qui paye quoi ? | De Particulier à Particulier

Le prix du bien immobilier et les frais de notaire sont à la charge de l'acheteur. En revanche, les charges de copropriété et la taxe foncière sont souvent partagées par les deux parties.

On paye quand ?

Lors de la promesse de vente, le notaire a consigné une somme d'argent, représentant en général de 5 à 10 % du prix du bien. Au moment de la signature définitive, l'acheteur doit régler le solde du prix auquel s'ajoutent les frais de notaire. Pour le restant du prix à régler, il peut être payé soit par chèque de banque, soit par virement bancaire via le notaire.

Concernant les frais de notaire, sachez que le montant versé le jour de la signature définitive est, en réalité, une estimation. Quelques mois après l'acquisition, un état détaillé vous sera envoyé, accompagné du remboursement de la différence entre la provision déjà payée et le coût réel des frais de notaire.

Les impôts locaux

Qui doit payer la taxe foncière ? Normalement, elle est due par toute personne propriétaire d'un logement au 1er janvier de l'année. Si vous achetez votre logement en cours d'année, c'est par conséquent le vendeur qui en est redevable. Toutefois, si c'est le vendeur qui doit la régler aux impôts, les promesses contiennent toujours une clause prévoyant un partage de la taxe foncière entre le vendeur et l'acheteur au prorata-temporis. Il s'agit « d'un arrangement » qui est inscrit dans la promesse et l'acte authentique.

Attention, la taxe foncière varie fortement d'une ville à l'autre. Demandez au vendeur son montant ou son dernier avis d'imposition avant d'acheter pour en connaître le montant !

Calcul

Par exemple, si la signature intervient le 1er septembre, la taxe foncière peut être répartie au prorata temporis: 8/12 de la somme à la charge du vendeur (janvier à août = 8 mois), et 4/12 à la charge de l'acheteur (septembre à décembre = 4 mois).

Les charges de copropriété

On achète rarement un logement le 1er janvier ! Alors qui paie les charges de copropriété ? Aujourd'hui, la règle du prorata temporis ne s'applique plus. La loi a tranché pour une solution plus simple : c'est le propriétaire du logement, au moment de l'appel de fond, qui doit s'acquitter du paiement des charges. Pour les charges prévisionnelles qui sont en principe dues au 1er jour du trimestre, c'est celui qui est copropriétaire à ce moment là qui en est redevable pour tout le trimestre. Toutefois, vous pouvez prévoir une répartition au prorata-temporis au moment de la sig,ature du compromis de vente.

Si l'acte de vente est signé le 30 avril, c'est le vendeur qui règle dès le 1er avril l'intégralité de l'appel de fonds du 2ème trimestre au syndic. Si vous avez pris soin d'insérer une clause de répartition des charges dans le compromis de vente au prorata temporis, l'acheteur va rembourser au moment de la signature de l'acte de vente les 2/3 du montant de la provision de charges de ce trimestre.

En ce qui concerne les travaux votés en assemblée générale, c'est celui qui est copropriétaire au moment des appels de fonds qui en est redevable à l'égard du syndic.

C'est pourquoi il faut toujours penser à demander les derniers procès-verbaux des assemblées générales au vendeur pour pouvoir anticiper sur les travaux à venir et éviter les mauvaises surprises.

Pour en savoir plus sur la répartition des travaux et des charges de la copropriété, lire notre dossier :Acheter en copropriété : qui paie quoi ?