Prêt immobilier : les grandes étapes de la signature

En général, il faut compter trois mois entre la signature de la promesse de vente et celle de l'acte authentique. Un délai qui peut difficilement être réduit en raison d'un certain nombre d'éléments : les sept jours du délai de rétractation de l'acheteur, l'obtention du crédit immobilier, le droit de préemption de la mairie... Et puis beaucoup de questions se bousculent dans la tête des futurs acheteurs. A qui et quand verser l'argent ? Peut-on changer d'avis ? Qui choisit le notaire ? Découvrez pas à pas les grandes étapes de la signature.

Une promesse de vente pour bien commencer

Lorsque vous avez trouvé un logement à acquérir et que vous êtes tombé d'accord sur le prix avec le vendeur, vous allez signer une promesse de vente. Cet avant-contrat vous engage. Il existe deux types de promesse de vente, la plus connue : le compromis de vente, et également la promesse unilatérale de vente.

Les conditions suspensives

Une fois la promesse de vente signée et le délai de rétractation passé, l'acheteur ne peut plus, en principe, changer d'avis. Cependant, les promesses contiennent toujours des conditions suspensives, c'est à dire que la vente n'a lieu que si elles se réalisent. C'est le cas, par exemple quand votre promesse contient une condition telle que : « j'achète, si j'obtiens mon crédit immobilier » ou encore « j'achète, si j'obtiens mon permis de construire ». L'acheteur peut ne plus acheter si, par exemple, il n'obtient pas son prêt dans le délai indiqué dans la promesse, ou s'il obtient un refus de permis de construire.

Pourquoi c'est si long ?

S'il faut en moyenne attendre trois mois avant la signature de l'acte définitif, c'est d'abord parce que la majorité des acquéreurs financent leurs biens à crédit. Une fois le dossier étudié et l'offre de prêt émise, le futur acheteur doit encore patienter onze jours avant de valider sa demande de prêt.

Enfin, il faut également attendre la réponse de la mairie, qui dispose le plus souvent d'un droit de préemption sur les biens mis en vente. Or les services de l'urbanisme ne prennent pas toujours le temps d'envoyer leur réponse lorsqu'ils ne préemptent pas, sachant qu'une absence de réponse de leur part au bout de deux mois équivaut à un refus de préempter. Le plus souvent, il faut donc attendre l'expiration de ce délai pour que la vente puisse avoir lieu.

La signature de l'acte authentique chez le notaire

Le grand jour est enfin arrivé. Vous allez signer l'acte définitif de vente devant le notaire, verser le solde du prix, et repartir avec les clefs de votre nouveau chez-vous.