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Les prêts épargne logement

Instituée par l'État dans le cadre de sa politique d'aide à l'acquisition d'un logement, l'épargne logement favorise l'épargne des particuliers tout en ouvrant droit à des crédits immobiliers à taux attractifs.

Issus d'un Plan ou d'un Compte, ces prêts sont consentis après une période d'épargne obligatoire à un taux annoncé le jour de la souscription du plan ou du compte épargne-logement et attribués pour une durée de deux à quinze ans. Leur montant dépend des intérêts capitalisés durant la phase d'épargne (les droits à prêt), autrement dit de votre effort d'épargne, mais aussi de la durée de remboursement. Plus l'emprunt est de courte durée, plus le montant du prêt est élevé mais plus les mensualités de remboursement sont lourdes.

Qui peut ouvrir un PEL ou un CEL ?

Chacun des membres d'une famille peut être titulaire d'un PEL et d'un CEL ; les parents peuvent ouvrir un plan ou un compte au nom de leur(s) enfant(s) mineur(s). L'intérêt est, par le jeu de la cession de droit à prêt, de majorer sa capacité d'emprunt.

Quelles sont les opérations concernées ?

L'épargne logement peut financer l'acquisition, la construction ou les travaux d'amélioration ou d'extension, d'une résidence principale (pour l'habiter ou pour la louer) ou secondaire neuve.

La réforme du PEL

A compter du premier mars est entrée en vigueur la réforme du Plan épargne logement. Tous les PEL ouverts après cette date ne pourront financer que des logements destinés à la résidence principale. Résidences de tourisme et secondaires ne feront plus partie des options.

Autre changement, les intérêts seront désormais soumis aux prélèvements sociaux chaque année au 31 décembre. Et non plus au dénouement du plan ou à sa date anniversaire. A noter encore que la prime d'épargne plafonnée à 1.525 € sera abaissée à 1.000 € pour les logements énergivores, c'est-à-dire classés E et F sur l'étiquette énergétique. Cette prime est conditionnée à un emprunt d'au moins 5.000 € dans le cadre du prêt épargne logement.

Enfin, sachez que le taux de rémunération de l'épargne ne pourra pas descendre en dessous du taux plancher de 2,5 %, et qu'il sera indexé sur l'évolution des marchés.

Modalités du CEL

  • A l'ouverture du compte, vous devez verser la somme de 300 € puis vous astreindre à un versement minimal annuel de 75 €. Les dépôts se font en toute liberté selon vos disponibilités. Le montant est toutefois plafonné à 15.300 €.
  • Le taux de rémunération de l'épargne est de 2,75 % (1,75 % entre le 01.08.2006 et 31.07.2007, 2 % entre le 01.08.2007 et le 31.01.2008 et 2,25 % entre le 01.02.2008 et le 31.07.2008).
  • Après dix-huit mois d'épargne minimum, vous pouvez prétendre à un prêt plafonné à 23.000 € à un taux de 3,75 %. Le taux d'intérêt dépend du taux d'intérêt qui a rémunéré l'épargne accumulée sur le compte.
  • Au terme de l'épargne, et en cas d'obtention d'un prêt, une prime d'État vous est octroyée, plafonnée à 1.144 €.

Vous disposez des fonds comme bon vous semble sans que cela n'occasionne ni frais ni pénalités. Même en cas de retraits, le compte continue à générer des intérêts, à condition toutefois de laisser un solde minimal de 300 €.

M. Honore & A. Martinat © pap.fr - 1 mars 2011

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