Le prêt familial

Si les conditions d'un tel prêt restent entièrement libres (montant, peu ou pas d'intérêts, durée des remboursements), elles méritent néanmoins d'être reportées dans le cadre clair et précis d'un acte manuscrit, la reconnaissance de dette. Personne ne peut affirmer que vos relations familiales resteront au beau fixe des années durant. Et faute d'acte constaté par écrit, les parties ne peuvent justifier de la réalité du prêt auprès des tribunaux en cas de litige. Deux dispositifs existent, vous permettant d'entériner l'accord.

L'acte notarié

L'acte est rédigé par un officier ministériel, le notaire. Il est extrêmement sécurisant pour les deux parties car il s'agit d'un acte authentique, il n'est donc pas contestable et, en ce sens, constitue un élément de preuve. Bien entendu, cette formule engendre des frais.

L'acte sous seing privé

L'acte sous seing privé est rédigé entre les parties, autrement dit sans le concours d'un officier public. Une spécificité qui impose d'être vigilant sur la rédaction et les termes employés afin d'éviter toute imprécision qui pourrait faire naître des contestations ultérieures. L'emprunteur est tenu d'apposer sa signature, suivie de la mention manuscrite de la somme prêtée en toutes lettres et en chiffres. Enfin le contrat doit faire l'objet d'un enregistrement auprès de la recette des impôts.

La donation

Au cours ou à l'issue du crédit, le prêteur peut décider d'abandonner sa créance au profit de l'emprunteur. Un changement de situation qu'il convient d'officialiser rapidement devant le notaire. Le coût d'une donation n'est pas très élevé et certaines dispositions en vigueur apparaissent avantageuses. Ainsi tous les six ans, vous pouvez donner à vos enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants une somme d'argent sans payer de droits. Depuis le 1er janvier 2011, en cas de donation, il est effectué un abattement :

• Chacun des parents peut donner à chacun de ses enfants, la somme de 159.325 €, soit 318.650 € pour un couple.
• Chaque grand-parent peut donner à chacun de ses petits-enfants la somme de 31.865 €, soit 63.730 € pour un couple.
• Enfin chaque arrière-grand-parent peut donner la somme de 5.310 € à chacun de ses arrière-petits-enfants.