Le prêt conventionné

Dans le cadre de l'achat d'une résidence principale, vous pouvez bénéficier d'un prêt conventionné (PC). Accordé par les banques ou les établissements financiers ayant passé une convention avec l'Etat, cet emprunt présente plusieurs avantages : d'une part, il bénéficie d'un taux plafonné en fonction de sa durée, d'autre part il n'est pas soumis à des conditions de ressources, et enfin il ouvre droit à l'aide personnalisée au logement (APL).

Résidence principale

Le prêt conventionné peut financer l'acquisition d'un logement ancien, avec ou sans travaux. Ce qui importe, c'est que le logement en question constitue la résidence principale du bénéficiaire ou de sa famille, (c'est-à-dire de son conjoint, ses descendants, ses ascendants ou ceux de son conjoint), ou de son locataire. Pour qu'il soit qualifié de résidence principale, il doit être occupé au moins huit mois par an, et ce dans l'année qui suit l'achat.

Surface minimale

Pour prétendre au PC, le logement doit avoir une surface minimale. Elle varie en fonction de la situation familiale du bénéficiaire.

Caractéristiques du prêt

Le PC peut financer en totalité l'opération. La durée de remboursement varie de 5 à 30 ans ; elle peut être allongée jusqu'à 35 ans, ou réduite sans durée minimale. Le taux d'intérêt du prêt est fixé par les banques ou les établissements financiers, dans la limite d'un plafond ; ce plafond diffère en fonction du taux fixe ou révisable. Notez que le PC peut être cumulé avec un prêt à taux zéro, un prêt action logement, un plan épargne-logement, un prêt-relais, un prêt fonctionnaire, ou encore les prêts dits « sociaux » à condition que leur taux d'intérêt n'excède pas 5 %.