Le prêt à l'accession sociale

Variante du prêt conventionné, le prêt à l'accession sociale permet d'emprunter à un taux avantageux. Il s'applique au logement ancien à vocation de résidence principale. Ce prêt est soumis à des conditions de ressources.

Dans le cadre de l'achat d'une résidence principale, le prêt à l'accession sociale (PAS) offre plusieurs avantages : il accorde un taux préférentiel, il ouvre droit à l'aide personnalisée au logement, il donne la possibilité de bénéficier de report d'échéances si l'emprunteur perd son emploi. A l'inverse du prêt conventionné, ce prêt est soumis à des conditions de ressources.

Des ressources plafonnées

Pour bénéficier du PAS, l'emprunteur ne doit pas dépasser certains plafonds de ressources. Ces derniers sont établis en fonction de la composition du ménage, du nombre de personnes à charge et de la localisation géographique du logement.

Plafonds applicables pour les offres émises à partir du 1er Janvier 2011:

Nombre de personnes	Zone A	Zones B et C
1 personne	22.113 €	19.225 €
2 personnes	33.048 €	25.673 €
3 personnes	43.323 €	30.874 €
4 personnes	51.725 €	37.272 €
5 personnes	61.542 €	43.846 €
6 personnes	69.250 €	49.414 €
Par personne supplémentaire	7.715 €	5.512 €

Zone A : l'agglomération parisienne, la Côte d'Azur, le Genevois français ;
Zone B : les agglomérations de plus de 50.000 habitants, le reste de l'Ile-de-France, les zones littorales ou frontalières, les départements d'outre-mer, la Corse ;
Zone C : le reste du territoire.

Le revenu en question est le revenu annuel net après abattement, qui figure au bas de l'avis d'imposition.

Pour les prêts consentis entre le 1er janvier et le 31 mai, on tient compte du revenu fiscal de l'année n-2, soit l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt.

Pour les prêt consentis entre le 1er juin et le 31 décembre, on tient compte du revenu fiscal de l'année n-1, soit l'année précédant celle de l'offre de prêt.

Pour la résidence principale

Il est possible d'obtenir un PAS pour le financement intégral d'une résidence principale uniquement. Ce logement doit présenter une surface minimale en fonction du nombre d'occupants. Cette surface est fixée à 14 m2 pour une personne, 16 m2 pour deux personnes, puis 9 m2 par personne supplémentaire.

Pour un logement construit il y a plus de 20 ans, un état des lieux doit être établi afin de vérifier certaines normes d'habitabilité. Le cas échéant, il doit mentionner les travaux nécessaires au respect de ces critères.

Les modalités de remboursement

Le Pas permet d'emprunter à taux fixe ou variable sur une durée allant de 5 à 30 ans. Son taux d'intérêt varie selon les banques, dans une limite réglementée par les pouvoirs publics ; il peut être inférieur de 0,60% au taux du prêt conventionné.

Le PAS peut être cumulé avec un prêt à taux zéro, un prêt action logement, un plan épargne-logement, un prêt-relais, un prêt fonctionnaire, ou encore les prêts dits « sociaux » à condition que leur taux d'intérêt n'excède pas 5 %.

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