Prêt à taux zéro : pour quels biens immobiliers - Crédit immobilier : les biens concernés par le prêt à taux zéro

Prêt à taux zéro : pour quels biens immobiliers ?

Le prêt à taux zéro est consenti uniquement pour l'acquisition d'une résidence principale, qu'il s'agisse d'un logement ancien ou neuf, avec ou sans travaux.

Pour acquérir une résidence principale

Pour prétendre au prêt à taux zéro, le logement visé doit être votre résidence principale et ce dans le délai d'un an suivant son achat ou la déclaration d'achèvement de travaux. Vous pouvez également financer l'achat du logement que vous occuperez à la retraite, si celle-ci intervient dans moins de six ans. Vous devrez alors le louer durant ce laps de temps et votre locataire devra justifier de revenus inférieurs au plafond ouvrant droit au prêt à taux zéro.

Avec ou sans travaux

Cette résidence principale peut être un logement ancien avec ou sans travaux. Le prêt peut également financer les travaux de mise aux normes du logement ou permettre le changement d'affectation d'un local professionnel en habitation.

Si l'acquisition porte sur un logement achevé depuis plus d'une vingtaine d'années, un état des lieux doit être établi par un professionnel indépendant de la transaction.

Enfin si d'éventuels travaux de mise aux normes sont nécessaires, l'obtention du prêt est conditionnée à leur réalisation.

Tant que le prêt à taux zéro n'est pas remboursé, le logement ne peut être loué que sous certaines conditions : mutation à plus de 70 km du logement, divorce ou dissolution d'un Pacs, chômage de plus d'un an, invalidité, décès.

Il ne peut pas être transformé en résidence secondaire, en local commercial ou loué à des vacanciers.

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