A qui profite le prêt à taux zéro ?

L'obtention du prêt à taux zéro est soumise à des conditions de ressources tenant compte de la composition familiale de l'emprunteur mais également de ses revenus et de la localisation du bien.

Ressources plafonnées

Le tableau ci-dessous indique le plafond à ne pas dépasser, en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de son emplacement géographique.

Le revenu en question est le revenu annuel net après abattement, qui figure au bas de votre avis d'imposition.

Lorsque l'offre de prêt intervient entre le 1er et le 31 décembre de l'année N (ici 2010), il vous faut tenir compte des revenus fiscaux de référence de l'année N-1 (revenus 2009).

Les zones d'habitation

Il a été convenu d'un quadrillage du territoire en trois zones principales.

Zone A : l'agglomération parisienne, la Côte d'Azur, le Genevois français.

Zone B : les agglomérations de plus de 50 000 habitants, le reste de l'Ile de France, les zones littorales ou frontalières, les départements d'outre mer, la Corse.

Zone C : le reste du territoire.

Ainsi pour prétendre au prêt à taux zéro, le revenu fiscal de référence d'un couple avec deux enfants dans les secteurs les plus chers (région parisienne, Côte d'Azur, Genevois français) ne devra pas excéder 56 875 € ou 40 488 € dans les autres régions.