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Changer de banque

Les Français se montrent réticents à l'idée de changer de banque. En cause, des démarches souvent complexes et parfois onéreuses. Les nouvelles mesures entrées en vigueur le 1er novembre 2009 visent en partie à faciliter la mobilité bancaire des usagers. Explications

Selon la Fédération bancaire française (FBF), seuls 6, 8 % des Français ont changé de banque au cours de l'année 2009. Dans leur grande majorité, les usagers ne passent à la concurrence qu'à la faveur d'un déménagement ou de l'obtention d'un crédit immobilier. Peu osent s'aventurer sur un chemin qu'ils savent par avance semé d'embûches et de frais divers et variés.

L'entrée en vigueur du nouveau cadre juridique des paiements au 1er novembre 2009 leur ouvre de nouvelles perspectives. Destiné à harmoniser au niveau européen des règles qui relevaient jusqu'alors des législations nationales des trente pays de l'Espace économique européen, il permet surtout de lever les freins actuels en instaurant un nouveau service d'aide à la mobilité bancaire. Décryptage.

Changer de banque: des formalités plus simples

  • Il incombe désormais à la nouvelle banque d'effectuer elle-même les démarches liées au transfert des prélèvements et des virements sur le nouveau compte.
  • Les demandes de changement seront envoyées dans un délai de cinq jours après réception des informations nécessaires par le consommateur. Si un incident de fonctionnement est enregistré suite à une erreur de la banque durant la mise en place du service, il ne peut être facturé comme frais d'incidents.
  • De son côté, l'ancienne banque prend l'engagement de fermer le compte (sur demande de l'usager) dans un délai de dix jours ouvrés. Si des chèques sans provision venaient à être présentés sur ce compte clos, elle s'efforcerait d'en avertir son ancien client avant tout rejet.
  • Elle est également tenue de mettre à la disposition de son ancien client l'ensemble des mouvements financiers enregistrés sur son compte dans les treize derniers mois.
    Attention, si une majorité d'établissements y consentent sans contrepartie financière, sachez toutefois que chaque banque reste libre de vous facturer l'opération.

Changer de banque : quels frais?

Si depuis le 1er janvier 2005, la clôture des comptes courants et des livrets d'épargne est totalement gratuite, le transfert des placements d'épargne reste une opération relativement coûteuse. A titre d'exemple : pour faire transférer un plan d'épargne logement (Pel), il vous en coûtera entre 60 et 90 €.

Pour limiter les mauvaises surprises, étudiez les conditions tarifaires de près et évaluez précisément l'économie que vous pourrez retirer d'une nouvelle domiciliation en regard des différents frais (les frais de clôture et de résiliation liés à l'ancien compte bien sûr, mais aussi ceux inhérents à l'ouverture du nouveau compte).

Le transfert est impossible pour les crédits à la consommation et les crédits immobiliers. Il s'agit d'un rachat d'une banque à l'autre. Vous devrez non seulement payer des pénalités (3 % du capital restant), mais également vous acquitter des frais de dossier et des frais d'hypothèque liés à la mise en place du nouveau prêt.

A. Martinat © pap.fr - 17 avr. 2010

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