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Caution

La caution, c'est la personne ou organisme financier qui s'engage à payer une dette en cas de défaillance de la personne qui a contracté la dette (paiement d'un loyer, remboursement d'un prêt, etc.). La caution doit être solvable, c'est-à-dire capable de payer les dettes sur ses propres deniers et biens.

Le cautionnement ne peut être donné verbalement. Il doit nécessairement faire l'objet d'un écrit et respecter les formes imposées par le Code civil pour définir précisément l'étendue de l'engagement de la caution. Ainsi, par exemple, la somme pour laquelle la caution s'engage doit être inscrite en chiffres et en lettres.

On distingue deux types de cautions :

  • la caution simple s'engage à payer les dettes après que le créancier ait vainement tenté de récupérer les sommes dues auprès du débiteur, par une procédure de saisie mobilière ou sur salaire.
  • la caution solidaire est engagée plus sévèrement. En cas d'impayé, le créancier pourra poursuivre le débiteur principal, la caution ou les deux à la fois. La caution peut être tenue de payer sans même que des poursuites aient été engagées contre le débiteur principal.

La caution peut être donnée pour une somme déterminée ou non, pour une durée fixée ou non.

La caution dispose de recours contre le créancier et le débiteur.

  • face au créancier, la caution peut négocier des conditions de remboursement, obtenir des délais de paiement, demander l'annulation de l'acte de cautionnement non valable. Il est finalement assez tenu surtout en cas de caution solidaire.
  • face au débiteur, la caution dispose d'un recours subrogatoire, c'est-à-dire qu'elle se trouve investie de tous les droits dont disposait le créancier sur la débiteur. Elle peut ainsi obtenir le remboursement de la somme qu'elle a payé au créancier en paiement de la dette. En outre, la caution peut demander le remboursement des frais et intérêts et le versement de dommage-intérêts.

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Caution mutuelle  -  Caution solidaire