Caution mutuelle

La caution mutuelle est un type de garantie financière proposé par les banques au moment de l'emprunt. Moins onéreuse que l'hypothèque ou le privilège de prêteur de deniers, la caution mutuelle repose sur un système de mutualisation des risques. Chaque souscripteur participe à un fond commun qui supporte les problèmes de remboursement des emprunteurs en difficulté.

Souscription de la caution mutuelle

Après l'acceptation du dossier de crédit, la banque le transmet à la société de caution mutuelle qui, à son tour, l'étudie et rend sa décision : acceptation ou refus.

Si elle l'accepte, la société de caution mutuelle se porte caution vis-à-vis de la banque en contrepartie d'une somme représentant environ 2% du montant du prêt.

Coût de la caution mutuelle

Les tarifs sont susceptibles d'évoluer en fonction du montant et de la durée du crédit, de votre solvabilité mais aussi selon que l'organisme de cautionnement est interne ou externe à la banque.

En règle générale, la caution mutuelle est d'un coût plus faible que l'hypothèque ou le privilège de prêteur de deniers parce qu'elle n'évite tous les frais liés à la rédaction et l'enregistrement d'un acte notarié et les frais liées à la mainlevée.

En outre, pour les fonctionnaires et les agents d'Etat, certaines mutuelles garantissent gratuitement ou à des prix très faibles les crédits de leurs adhérents.

En cas de non-remboursement du prêt

En cas de non-remboursement du crédit par le souscripteur, le montant restant dû est remboursé à la banque. La société de caution mutuelle se retourne alors vers le souscripteur pour trouver une solution amiable ou obtenir la vente du bien.