Immobilier
de particulier à particulier

Villes en zone tendue

Lors de la location d'un logement, des règles différentes s'appliquent selon que le logement est situé en zone tendue ou non.

Pour savoir si vous êtes concerné, indiquez la ville où se situe votre logement :

Dans les zones tendues :

  • des règles de fixation du loyer s'imposent pour les logements vides et meublés à usage de résidence principale du locataire ;
  • le locataire d'un logement vide à usage de résidence principale peut bénéficier d'un préavis réduit à un mois dès lors qu'il en fait la demande ;
  • le propriétaire peut être assujetti à la taxe sur les logements vacants en cas de vacance volontaire du logement d'au moins un an.

Les "zones tendues" sont des zones d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant.

Elles se caractérisent notamment par le niveau élevé des loyers, le niveau élevé des prix d'acquisition des logements anciens ou le nombre élevé de demandes de logement par rapport au nombre d'emménagements annuels dans le parc locatif social.

Vous pouvez consulter la liste complète des communes situées en zone tendue.