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Les assurances du locataire

L'assurance multirisque habitation est obligatoire, même lorsqu'on est locataire. Elle couvre tous les dommages survenus dans le logement. D'ailleurs les bailleurs peuvent exiger une attestation avant de remettre les clefs.

L'assurance multirisque habitation est obligatoire. Même lorsque l'on est locataire ! En effet celui-ci est responsable des dommages causés à l'immeuble occupé pendant la durée de la location. D'ailleurs le Code civil cite clairement l'incendie, l'explosion ou le dégât des eaux comme étant de la responsabilité du locataire et à sa charge en cas de dommages causés.

Obligatoire !

La loi est très claire : le locataire a l'obligation de souscrire une assurance destinée à couvrir sa responsabilité locative. L'obligation d'assurance ne concerne que la résidence principale et non les locations saisonnières, ni les meublés, logements-foyers et logements de fonction.

Toutefois, l'occupant sera responsable des dommages causés tout comme les autres locataires. Ils ne doivent donc pas négliger de garantir leur responsabilité à l'égard de leur propriétaire.

L'assurance doit concerner les dommages d'incendie, d'explosion et de dégâts des eaux. Cette garantie est systématiquement incluse dans les contrats multirisques habitation. L'assureur réglera au propriétaire, à la place du locataire, le montant des dommages dont celui-ci sera responsable.

Pour s'assurer que le locataire est bien assuré, le propriétaire peut exiger une attestation d'assurance lors de la remise des clefs. Il pourra même renouveler cette demande chaque année afin de vérifier que le locataire est toujours bien assuré. Il a aussi le droit d'insérer dans son contrat de location une clause de résiliation pour défaut d'assurance !

En revanche, le bailleur ne peut imposer en aucune façon une compagnie particulière. Si le locataire n'a pas souscrit d'assurance, il sera tenu d'indemniser directement le propriétaire sur ses fonds propres. Ce qui peut coûter très cher !

Assurance complémentaire

Si les voisins sont touchés par le dommage (dégât des eaux, incendie...) survenu chez le locataire, et si ce dernier est reconnu responsable, ils peuvent exercer un recours contre lui. C'est pourquoi les assureurs complètent toujours la garantie de responsabilité civile locative d'une assurance recours des voisins et des tiers.

En cas de sinistre, la procédure est simple. Il suffit d'envoyer par courrier recommandé à la compagnie d'assurances une déclaration de sinistre. Si un voisin est concerné, il faudra dans ce cas remplir avec lui un constat amiable que les différentes parties renverront à leurs assureurs respectifs.

M. Apruzzese © pap.fr - 23 sept. 2009

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