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L'assurance propriétaire non occupant

Une fuite d'eau s'est déclarée dans l'appartement que vous donnez en location. Mais il est vide de tout locataire. Comment fonctionne l'assurance ? Explications.

Bien que l'assurance propriétaire non occupant ne soit pas obligatoire, elle est néanmoins fortement conseillée. Notamment en cas de vacance locative. Elle vous couvrira si un sinistre survient, même lorsque le locataire est parti.

Votre locataire a donné congé. Votre logement n'est donc a priori plus assuré. Vous serez donc responsable d'un éventuel sinistre provenant de chez vous. Et si vous n'êtes pas assuré, vous en serez de votre poche. En revanche, si vous avez souscrit une assurance propriétaire non occupant, vous serez couvert y compris quand votre logement est inoccupé.

Déterminez d'abord les responsabilités

Votre appartement est vide : il n'est donc plus assuré par la multirisque du locataire. En cas de sinistre, la question se pose donc de savoir qui est responsable. Plusieurs hypothèses sont envisageables :

  • si l'origine du sinistre provient des parties communes de l'immeuble, ce sera à l'assurance de la copropriété de couvrir les dommages ;
  • si le sinistre a pour origine un autre appartement de l'immeuble et se propage au vôtre, c'est naturellement l'assurance de votre voisin qui jouera ;
  • enfin, si le sinistre vient de votre appartement inoccupé vous ferez jouer l'assurance que vous aurez souscrite précisément pour ce cas de figure, qui est l'assurance du propriétaire bailleur. A défaut, vous devrez participer financièrement aux travaux de remise en état.

Assurez-vous !

Bien qu'elle ne soit en rien obligatoire, l'assurance propriétaire non occupant est néanmoins fortement recommandée pour tous les propriétaires qui mettent en location leurs biens. Elle a pour vocation de couvrir entre autres les dégâts provoqués par les installations et équipements en l'absence de locataire responsable.

Elle garantit au propriétaire bailleur, pour une somme très raisonnable, une couverture équivalente à la multirisque habitation. Cette assurance comblera ainsi le vide entre l'assurance de la copropriété et celle du locataire qui est obligatoire. Le propriétaire non occupant a ainsi intérêt à s'assurer pour couvrir sa responsabilité en cas de vice de construction, de défaut d'entretien ou de trouble de jouissance, par des garanties « recours des locataires » et « trouble de jouissance ». Il peut également garantir sa responsabilité envers les voisins et les tiers par une assurance dite « recours des voisins et des tiers ».

Bon à savoir La totalité des primes de votre contrat d'assurance propriétaire non occupant sont déductibles des revenus fonciers, dans le cadre du régime réel d'imposition en location vide et des BIC (location meublée). Pour en savoir plus : Louer vide ou meublé ?

M. Apruzzese © pap.fr - 8 janv. 2012

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