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Quelles garanties ?
L'assurance décès invalidité couvre le crédit immobilier contre les aléas de la vie. Reste à bien en connaître les garanties pour ne pas être surpris le moment venu. Lors de la souscription du prêt, l'établissement prêteur va vous faire remplir, en même temps que votre demande de prêt, un questionnaire santé précis. Vous devrez répondre à une batterie de questions concernant votre état de santé actuel mais aussi vos antécédents. Règle primordiale, il faut être honnête et ne surtout pas omettre tout problème médical ou opération survenue dans le passé (notamment les longues maladies, même si vous êtes guéri). Le code des assurances est à ce sujet très clair, "toute fausse déclaration, toute réticence intentionnelle de nature à fausser l'appréciation de l'état de santé entraînent la nullité de l'assurance (article L113.8). " Tout oubli (volontaire ou non) met en oeuvre une clause suspensive, qui annule purement et simplement tout remboursement en cas de décès. Quant au coût global, il faut généralement compter entre 0,3 % et 0,5 % des sommes empruntées. Il est important de vérifier précisément les risques couverts lors de la souscription du contrat. Que couvre une assurance invalidité standard?Le décès d'un ou des emprunteurs. Dans ce cas, l'assurance rembourse intégralement le prêt à la banque et solde tous les encours. L'invalidité absolue et définitive. Si, durant la durée du prêt, l'emprunteur ne peut plus exercer aucune activité susceptible de lui procurer un revenu, et ce, de façon définitive, l'assurance intervient. Attention, cette invalidité doit être reconnue par un médecin. Dans l'affirmative, l'assurance remboursera le crédit dans les mêmes conditions qu'en cas de décès. Toutefois, cette garantie n'est accordée que jusqu'à un certain âge et sous conditions. L'incapacité de travail. Si, à la suite d'une maladie ou d'un accident, l'emprunteur est obligé de cesser son activité, c'est l'assurance qui prendra le relais et remboursera les échéances de prêt, jusqu'à la reprise d'activité. Attention au délai de franchise...Il peut s'écouler plusieurs mois avant que l'assurance n'intervienne. Ce délai de franchise, pendant lequel l'assuré continue à régler sa mensualité, varie en général entre 1 et 3 mois. L'assurance prend ensuite en charge la mensualité du crédit jusqu'à ce que l'emprunteur puisse reprendre son travail, ou jusqu'au jour de son départ à la retraite ou, pour certains contrats, jusqu'à un âge limite (par exemple 60 ou 65 ans). ...et à la durée maximale d'indemnisationLes contrats prévoient aussi la durée maximale de l'indemnisation : 1 à 3 ans, en général. Ensuite, l'assureur qui évalue le degré d'invalidité de l'emprunteur continue à rembourser les mensualités, ou réduit ses remboursements (à la charge pour l'emprunteur de payer la différence), ou encore arrête tout paiement. Bon à savoir Le suicide est aussi couvert par l'assurance décès invalidité. Toutefois la garantie est limitée à un plafond.
M. Apruzzese © pap.fr
- 23 oct. 2009
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