Contrat groupe ou délégation ?

Lors de votre demande, on vous proposera systématiquement un contrat groupe. Comme son nom l'indique, c'est une assurance collective conclue entre une compagnie d'assurance et la banque pour le compte de ses clients emprunteurs. Le taux de cotisation unique est appliqué uniformément à tous les souscripteurs.

L'assurance de groupe

Le contrat groupe présente l'avantage de la simplicité. Toutes les formalités d'adhésion sont simples et les frais de gestion sont faibles. Les taux pratiqués par les banques sont calculés sur une moyenne d'âge de 41 ans. Autrement dit, quel que soit l'âge de l'emprunteur, on paye le même prix. Ce taux est aujourd'hui de l'ordre de 0,40 %. Ces contrats coûtent en moyenne entre 50 et 55 centimes d'euro par tranche de 1.525 euros empruntés. Ces contrats étant très généraux, ils ne sont pas adaptés aux cas particuliers.

La délégation d'assurance

Autre solution : la délégation d'assurance. Si cette possibilité est rarement mise en avant par les établissements prêteurs, elle est néanmoins ouverte à tous. Dans ce cas, vous souscrivez l'ADI auprès d'un autre établissement. Cette démarche concerne principalement deux profils :

• Les emprunteurs qui cherchent à minorer le coût global de leur crédit ;
• Les emprunteurs qui recherchent une assurance prête à les accueillir malgré un profil « à risque ».

Faire baisser le coût du crédit

Côté coût, ces contrats individuels sont calculés différemment. Plus on est jeune et plus le choix d'un contrat individuel est avantageux. Par exemple, un emprunteur de trente ans souscrivant un prêt de vingt-cinq ans peut obtenir un taux de 0,196 % du capital emprunté. A vingt-sept ans, ce taux tombe à 0,168 %. Si vous êtes jeune et en bonne santé, vous pourrez réduire significativement votre cotisation. En faisant jouer cette concurrence, il est possible de faire baisser son taux effectif global, le vrai coût du crédit, de 0,2 point.

Les banques plus réticentes

Mais attention, la délégation d'assurance comporte certains risques. Les banques peuvent refuser d'être couvertes par un assureur externe si elles estiment le niveau d'assurance insuffisant. Elles ne donneront leur accord qu'après un examen approfondi des clauses du contrat proposé. En outre les banques n'apprécient pas trop cette démarche car elle les prive d'une commission versée par les compagnies d'assurance avec lesquelles elles ont négocié un contrat groupe.

La situation devrait changer car le projet de loi Lagarde prévoit d'encadrer la distribution et la publicité des assurances emprunteurs et de renforcer l'information. Une même banque ne pourra plus lier quasi systématiquement une assurance à un crédit immobilier. La loi, qui devrait entrer en vigueur début 2010, permettra à l'emprunteur de choisir entre différents contrats d'assurance emprunteur, à condition toutefois que les garanties soient au moins équivalentes à celles proposées par la banque prêteuse.