Feu de forêt : quelle procédure ?

Avec le printemps que nous avons vécu, le risque de feu de forêt dans les régions situées au sud de la Loire est élevé. Mais contrairement aux inondations, avalanches... ce n'est pas un risque naturel.

Certaines zones géographiques sont considérées comme particulièrement risquées par le Code des assurances qui impose alors des obligations aux propriétaires. Il sera important de bien les respecter pour être indemnisé. Pour savoir si vous dépendez d'un Plan de prévention des risques (PPR), rendez-vous en mairie ou à la préfecture. Elles vous informeront de vos obligations. Si votre résidence principale ou secondaire est touchée, faite jouer votre multirisque.

La prévention d'abord

Si vous habitez en zone réputée sensible, notamment en secteur boisé, vous avez l'obligation de débroussailler autour de votre maison. Vous devez respectez scrupuleusement les précisions des articles 322-3 à 322-10 du Code forestier. Ces articles expliquent dans le détail les obligations des propriétaires de terrain dans des zones à risques.

Généralement, le débroussaillement doit être réalisé de façon continue, sans tenir compte des limites de votre propriété. Vous devez donc débroussailler autour de votre maison sur un rayon de cinquante mètres. N'oubliez pas les chemins d'accès qui doivent être débroussaillés sur une largeur de dix mètres de part et d'autre !

Si vous ne faites pas les travaux exigés, vous vous exposez à des amendes prévues par le Code forestier pouvant atteindre 1.500 €. Le tribunal peut également fixer un délai d'exécution des travaux et mettre en place une astreinte journalière pouvant se monter à 76 € par hectare. Indépendamment de ces poursuites pénales, le maire peut vous mettre en demeure d'exécuter les travaux sous un délai d'un mois minimum. À l'expiration de ce délai, si les travaux n'ont pas été réalisés, vous serez passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 30 € par m². Et si la commune réalise les travaux d'office, les frais engagés pourront vous être facturés.

Marche à suivre

En cas de sinistre vous devez faire votre déclaration par lettre recommandée avec accusé de réception et l'envoyer au siège de votre compagnie ou de votre mutuelle (avec un double pour l'agent). Faites jouer la garantie incendie de votre multirisque habitation. C'est elle qui couvrira les dommages.

Attention, le feu de forêt n'étant pas considéré comme une catastrophe naturelle, n'espérez pas de mesures exceptionnelles. Vous n'avez donc pas de délais supplémentaire pour faire votre déclaration. Classiquement la déclaration de sinistre doit être envoyée par lettre recommandée avec A/R dans un délai de cinq jours. Ce délai commence à courir à partir du moment où vous avez connaissance du sinistre et non pas à partir de sa réalisation. Donc si vous êtes absent au moment de l'incendie et que vous ne découvrez les dégâts que plusieurs jours après, pas d'inquiétude ! Le délai de déclaration ne sera pas dépassé.

Pour être traité rapidement, votre dossier devra comporter le rapport d'incendie des pompiers, les photos du sinistre et si possible les factures ou les photos des meubles et autres équipements détruits. Au-delà des garanties de base, il n'est peut-être pas inutile d'envisager des garanties supplémentaires si votre maison est particulièrement exposée.