Convention Aeras : emprunter même en étant malade

L'objectif de la convention Aeras (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est de permettre aux personnes étant malades ou ayant eu de graves antécédents médicaux de pouvoir contracter une assurance décès invalidité et pouvoir ainsi souscrire un crédit immobilier. Naturellement les primes d'assurance seront majorées en fonction du risque.

La convention Aeras

Depuis janvier 2007, la convention Aeras permet aux personnes présentant un risque de santé aggravé de s'assurer et d'emprunter. Grâce à cette convention conclue entre l'Etat, les banques et les compagnies d'assurances, près de 430.000 demandes de prêt présentant un risque aggravé ont pu être satisfaites en 2010 (source FFSA/GEMA).

Environ 36 % de ces demandes ont eu des surprimes inférieures à 50 % et environ 50 % n'ont eu à subir une surprime comprise qu'entre + 50 % et + 100 %. Naturellement assurer des personnes à risque coûte plus cher mais la convention plafonne ces surprimes à 1,5 point pour les emprunteurs dont les revenus sont inférieurs au plafond de la Sécurité sociale. Le montant maximum de l'emprunt est de 320.000 € sans condition de durée du prêt. Seule une limite d'âge en fin de prêt est fixée à 70 ans. Le montant ne tient pas compte d'un éventuel prêt-relais.

De nouvelles dispositions

Depuis septembre 2011, les assureurs se sont engagés à proposer une nouvelle garantie pour améliorer le dispositif, en prenant en charge non seulement le risque de décès, mais aussi celui de l'invalidité. En outre, cette nouvelle disposition est sans exclusion de pathologie. Parallèlement, la prise en compte des risques de décès et d'invalidité sera revue au fur et à mesure de l'évolution des avancées médicales, sur la base des conclusions d'un groupe de travail réunissant les médecins des associations et ceux des assureurs. Ce qui peut laisser espérer à certains emprunteurs une sortie de ce dispositif avec à la clef des primes d'assurances potentiellement moins élevées.

Pour ne pas pénaliser les emprunteurs à revenus modestes, deux autres mesures ont été mises en place. La première permet de prendre en charge les surprimes d'assurance liées au risque. Dès que la surprime dépasse 1,4 point de taux effectif global, les assureurs et les banquiers la prennent en charge. Enfin les emprunteurs de moins de 35 ans à revenus modestes pourront faire prendre en charge 100 % de leur surprime dans le cadre du nouveau prêt à taux zéro.