Comprendre son contrat d'assurance

Personne ou presque ne lit les clauses de son contrat d'assurance. Généralement réservée aux spécialistes, sa lecture extensive est cependant souvent instructive et évite certains désagréments. Etre à cent pour cent certain de la signification des termes de son contrat permet dans de nombreux cas de mieux se faire rembourser.

Compagnie ou mutuelle ?

• L'assureur : cela peut être une société privée d'assurance (AXA, Générali...) ou une mutuelle (GMF, Maïf, Macif...). Ce sont ces sociétés qui vous garantissent contre le risque.
• L'agent général d'assurance : professionnel indépendant qui peut être une personne physique ou morale et doit être immatriculé auprès de l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias). Pour exercer son activité, il doit aussi être titulaire d'un mandat exclusif délivré par une ou plusieurs entreprises d'assurances (habitation, automobile, etc.).
• Le courtier en assurance : c'est un commerçant mandaté par l'assuré pour lui trouver les meilleures conditions possibles selon ses exigences. Généralement, en cas de contentieux, c'est le courtier qui est responsable.

Petit lexique

• Assuré : c'est le porteur de risque, a priori vous.
• Assistance : votre contrat peut comporter une assistance incluse. Si vous êtes victime d'un incendie, d'un dégât des eaux ou si vous perdez vos clés, cette assistance peut consister en un relogement, le gardiennage de votre habitation, l'intervention d'un plombier ou d'un serrurier...
• Avenant : c'est une clause modifiant le contrat d'assurance initial, ajoutée à la suite d'un changement de situation de l'assuré par exemple un déménagement. Cet avenant devra être signé par les deux parties.
Bénéficiaire : c'est celui à qui est reversé l'argent. Ce n'est pas obligatoirement vous.
• Bien mobiliers : ce sont les meubles, mais aussi les bijoux et tous les objets précieux et de valeur qui appartiennent à l'assuré (ainsi qu'à toute personne vivant habituellement à son domicile) ou dont vous avez la garde, dès lors qu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments.
• Capital mobilier : on désigne par capital mobilier la valeur totale du mobilier constitué par l'ensemble des biens contenus dans les lieux d'habitation. Sont exclus du capital mobilier les objets précieux et les objets de valeur.
• Conditions générales : c'est la partie du contrat regroupant l'ensemble des garanties et des règles de base de l'assurance édictées notamment par le Code des assurances. Ce sont les conditions qui concernent le fonctionnement et la vie du contrat.
• Conditions particulières : toutes les informations qui concernent l'assuré (risques couverts, type d'assurance contractée...).
• Date d'effet : c'est la date d'entrée en vigueur du contrat d'assurance.
• Déchéance ou perte de garantie : c'est la perte de vos droits à l'indemnité d'assurance à la suite de l'inobservation de certaines de vos obligations en cas de sinistre.
• Déclaration de sinistre : déclaration que fait l'assuré à l'assureur afin de lui notifier la survenue d'un sinistre pour lequel il est garanti, notamment d'un sinistre au sein de son domicile.
• Délai de carence : temps pendant lequel l'assuré n'est pas couvert par le contrat si un événement arrive. Un délai de carence de deux mois pour le vol sur une assurance auto signifie par exemple que pendant ces deux mois, l'assuré n'est pas couvert si son véhicule est volé.
• Délai de franchise : nombre de jours pendant lequel un assuré devra payer de sa poche avant que l'assurance ne prenne le relais.
• Echéance : date à laquelle vous devez payer la prime d'assurance.
• Exclusion : ce qui n'est pas garanti par le contrat d'assurance. Tous les contrats comportent des exclusions de garanties. Elles figurent en caractères très apparents dans les dispositions générales ou spéciales de la police d'assurance.
• Franchise : dans une assurance assurance habitation, c'est la somme qui reste à la charge de l'assuré en cas de réalisation du risque, en particulier de sinistre survenu au sein de son domicile. Ce montant est toujours défini d'avance par le contrat.
• Nullité du contrat : c'est la sanction prévue par le Code des assurances en cas de fausse déclaration intentionnelle. L'assuré perd alors le bénéfice des garanties qui étaient prévues au contrat et les primes, payées ou échues, sont acquises à la Compagnie à titre d'indemnité.
• Objet de valeur : pour les assureurs un objet de valeur, c'est ce qui n'est pas assimilé à un meuble et dont la valeur est supérieure à un montant stipulé par l'assureur.
• Police d'assurance : c'est la preuve matérielle du contrat passé entre l'assureur et vous. La police d'assurance matérialise l'accord des deux parties et doit être signée par vous et votre assureur.
• Préavis de résiliation : c'est le délai contractuel que l'assuré et l'assureur doivent obligatoirement respecter pour que la demande de résiliation du contrat soit acceptée. Ce délai est le plus souvent fixé à deux mois.
• Prime ou cotisation : somme payée par l'assuré pour bénéficier des garanties de son contrat.
• Responsabilité civile : elle couvre les dommages occasionnés à autrui par vous-même, toute personne vivant sous votre toit, vos animaux de compagnie...
• Souscripteur : c'est celui qui signe le contrat d'assurance.
• Vétusté : c'est l'état d'un bâtiment ou d'un objet dû à son ancienneté, à son usure ou à son mauvais entretien. Le taux de vétusté est toujours déterminé par un expert mandaté par la compagnie d'assurance. Ce taux conditionne le calcul de l'indemnité versée à l'assuré suite au sinistre déclaré.