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Profitez de la TVA à 5,5 % pour vos travaux

Les travaux non déclarés n'ont plus la cote! Depuis l'instauration de la TVA à 5,5% au lieu de 19,6%, les Français sont de plus en plus nombreux à faire appel aux entreprises pour réaliser des travaux dans leur logement. Prix compétitifs, garanties contractuelles : les particuliers sont gagnants!

La TVA à 5,5% dynamise le secteur du bâtiment depuis plusieurs années! Si les entreprises ont profité de cette mesure, les particuliers sont aussi les grands gagnants de ce taux réduit de TVA, qui sera valable jusqu'au 31 décembre 2010. Ce dernier s'applique à certains travaux réalisés dans le logement.

Les locaux concernés

Les locaux dédiés à l'habitation sont concernés. Qu'il s'agisse d'une résidence principale ou d'une résidence secondaire dont vous êtes propriétaire ou locataire. Seule condition : l'habitation doit être achevée depuis plus de deux ans.

Les travaux réalisés

De nombreux travaux sont concernés par cette TVA à taux réduit. Il s'agit notamment des dépenses engagées pour améliorer, aménager, transformer et entretenir votre logement. Cela concerne par exemple l'isolation, l'agencement des combles, la peinture, la pose de nouvelles fenêtres... Seuls les travaux et matériels facturés bénéficient d'une TVA à 5,5%. Si vous achetez vous-même des équipements qui seront installés par un professionnel, seule la pose se verra appliquer le taux réduit de TVA.

Les obligations

Avant la facturation des travaux, vous devrez remettre à l'entreprise l'original de l'attestation concernant la date d'achèvement de votre logement pour bénéficier de la TVA à 5,5%. Deux types d'attestations peuvent être utilisés. L'attestation simplifiée concerne les travaux qui n'affecteront pas sur une période de deux ans précédant ou suivant les travaux aucun élément du gros oeuvre et pas plus de cinq des six éléments du second oeuvre. Dans les autres cas, utilisez l'attestation normale. Faites-vous conseiller par l'entreprise pour remplir le formulaire correspondant.

Publié par © pap.fr -

En savoir plus

  • Les travaux bénéficiant de la TVA à 5.5 % . La TVA à 5,5 % s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien. Mais qu'est-ce que cela inclut ?
  • Les aides à la rénovation écologique . Économies d'énergie et développement durable sont devenus une priorité nationale. L'immobilier se veut élève modèle et l'État multiplie pour cela...
  • L'Eco-prêt à taux zéro . Renforcer l'isolation de son logement peut être très coûteux ! L'Eco-prêt à taux zéro vous permet de bénéficier d'un prêt maximal de 30.000 €...

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