PAP - de Particulier à Particulier

Prêts réglementés : le prêt conventionné et le prêt à l'accession sociale

Le Prêt conventionné (PC) et le prêt à l'accession sociale (PAS) sont destinés aux acquéreurs de résidence principale ou aux propriétaires qui réalisent des travaux d'amélioration ou d'agrandissement de leur logement. Si leurs taux ne sont pas forcément compétitifs, ils vous permettent de bénéficier de l'Aide personnelle au Logement, qui vient réduire vos remboursements.

Pour emprunter, vous n'êtes pas obligé de recourir aux financements du secteur bancaire classique. Vous pouvez en effet bénéficier du Prêt conventionné (PC) ou du Prêt à l'accession sociale (Pas). Si leurs taux d'intérêt sont aujourd'hui supérieurs à ceux des crédits du secteur libre, ils restent avantageux : ils vous ouvrent droit à l'Aide personnelle au logement (APL). Versée directement à la banque, en tiers payant, elle vient réduire vos mensualités.

Le PC et le PAS sont distribués par les banques qui ont signé une convention avec les pouvoirs publics. Dans la pratique, la plupart des établissements financiers proposent ce type de crédit.

Le prêt conventionné (PC)

Octroyé sans condition de ressources, le prêt conventionné (PC) présente plusieurs avantages : il bénéficie d'un taux plafonné en fonction de sa durée et il ouvre droit à l'aide personnalisée au logement (APL). Il est accordé par les banques ou les établissements financiers ayant passé une convention avec l'Etat.

Résidence principale

Ce prêt est destiné à financer l'acquisition d'une résidence principale. Le logement visé doit donc être occupé au moins huit mois par an par le bénéficiaire du PC ou sa famille, c'est-à-dire son conjoint, ses descendants, ses ascendants ou ceux de son conjoint, et ce dans l'année qui suit l'achat. Le PC peut également financer un logement destiné à la location, mais à conditions qu'il soit utilisé à titre de résidence principale par le locataire.

Surface minimale

Le prêt peut concerner l'acquisition d'un bien neuf à un promoteur, la construction d'une maison individuelle ou l'achat d'un logement ancien, avec ou sans travaux. Il peut également financer des travaux d'agrandissement ou d'amélioration de l'habitat, à condition que leur montant soit supérieur à 4.000 €. Dans le cas d'un logement ancien, une surface minimale habitable est requise comme condition d'obtention du PC. Elle est de 9 m2 pour une personne seule, 16 m2 pour deux personnes, puis 9 m2 de plus pour toute personne supplémentaire.

Durée de remboursement

Le PC peut financer en totalité l'opération d'acquisition. La durée de remboursement varie de cinq à trente ans ; elle peut être allongée jusqu'à trente-cinq ans, ou réduite sans durée minimale. Le taux d'intérêt du prêt est fixé par les banques ou les établissements financiers. Le taux fixe maximum varie entre 4,65% et 5,10% en fonction de la durée. En révisable, le taux ne peut pas dépasser 4,65 %.

Le PC peut se cumuler avec un prêt à taux zéro plus, un prêt Action-Logement (ex-1 % logement), un plan épargne logement, un prêt relais, un prêt fonctionnaire.

Le prêt à l'accession sociale (PAS)

Variante du prêt conventionné, le prêt à l'accession sociale (PAS) offre plusieurs avantages. Son taux est plus bas que celui du PC (moins 0,60 %). Comme le PC, le Pas vous ouvre droit à l'aide personnalisée au logement, qui vient en déduction de votre échéance de crédit. En fait, c'est la Caisse d'allocations familiales (CAF) qui verse l'APL directement à la banque.

Avec un prêt PAS, les frais de dossier sont plafonnés à 500 €, l'hypothèque qui garantit le prêt est exonérée de taxe de publicité foncière et les émoluments du notaire sur le dossier de crédit sont minorés.

Ressources plafonnées

Pour bénéficier du PAS, l'emprunteur ne doit pas dépasser certains plafonds de revenus, plafonds établis en fonction de la composition du ménage, du nombre de personnes à charge et de la localisation géographique du logement.

Nombre de personnes Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 25 500 € 21 500 € 20 000 € 18 500 €
2 personnes 35 700 € 30 100 € 28 000 € 25 900 €
3 personnes 43 350 € 36 550 € 34 000 € 31 450 €
4 personnes 51 000 € 43 000 € 40 000 € 37 000 €
5 personnes 58 650 € 49 450 € 46 000 € 42 550 €
6 personnes 66 300 € 55 900 € 52 000 € 48 100 €
7 personnes 73 950 € 62 350 € 58 000 € 53 650 €
8 personnes au maximum 81 600 € 68 800 € 64 000 € 59 200 €
  • Zone A : Paris, Côte d'Azur, Genevois français
  • Zone B1 : Ile-de-France (hors Paris), quelques zones frontalières ou littorales, agglomérations de plus de 250.000 habitants.
  • Zone B2 : agglomérations de plus de 50.000 habitants
  • Zone C : reste du territoire

Les revenus sont appréciés en fonction des revenus fiscaux de l'année n-2, soit l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt.

Avec ou sans travaux

Il est possible d'obtenir un PAS pour financer une résidence principale uniquement. Il peut s'agir d'une construction, d'une acquisition avec ou sans travaux, ou de travaux d'agrandissement ou d'amélioration de l'habitat. Dans ce dernier cas, le coût de ces travaux doit s'élever au minimum à 4.000 €.

Modalités de remboursement

Le PAS permet d'emprunter à taux fixe ou variable sur une durée comprise entre cinq et trente-cinq ans. Son taux d'intérêt varie selon les banques, dans une limite réglementée par les pouvoirs publics ; il peut être inférieur de 0,60 % au taux du prêt conventionné. En fixe, il varie de 4,05% sur dix ans à 4,50 % sur les durées supérieures à vingt ans. En révisable, il ne peut pas dépasser 4,05% quelle que soit la durée.

Le PAS peut lui aussi être cumulé avec un prêt à taux zéro plus, un prêt Action-Logement (ex-1 % logement), un plan épargne logement, un prêt relais, un prêt fonctionnaire.

Publié par & © pap.fr -

En savoir plus

  • Les aides pour les personnes âgées . Les personnes âgées ou les « aînés » comme on les appelle sont souvent confrontés à diverses situations liées à leur âge, à leur perte...
  • Prêt familial : mode d'emploi . Le prêt familial peut vous aider à concrétiser un projet immobilier. Pour éviter tout contentieux, mieux vaut préciser certaines clauses qui...
  • Les aides à l'achat : AL et APL . Allocation logement (AL) ou aide personnalisée au logement (APL), plusieurs dispositifs permettent de réduire le remboursement de votre prêt...

Taux d'intérêt  -  Prêt conventionné (PC)  -  Prêt à l'accession sociale (PAS)

Nos calculettes

Calculez votre mensualité, le montant maximal de votre emprunt, vos frais de notaire, votre impôt sur les plus-values immobilières...
Toutes les calculettes

Indices & chiffres

Evolution des prix du marché, baromètre du crédit, indices INSEE.
Tous nos indices et chiffres